(Crédits: Adobe Stock)
Delphine avait mis en location saisonnière une partie de sa grande maison. Elle a été remerciée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-en-Velay, en raison de l'interdiction du cumul des activités prévue dans la convention collective.
La Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-en-Velay ne s'attendait certainement pas à une telle publicité. Mais Delphine, agent de cette CPAM durant 17 ans, a décidé de ne pas se laisser faire. L'affaire, dévoilée par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, est la suivante. En 2023, la jeune femme est licenciée. Il lui est reproché d'avoir exercé une activité, parallèlement à son emploi à temps partiel au sein de la caisse locale. De fait, la convention collective interdit aux agents des organismes de Sécurité sociale de cumuler une double activité, sauf exception . Il peut s'agir, par exemple, de bénévolat, de peinture ou d'écriture.
Rien de tout cela dans le cas de Delphine puisque l'activité qui a valu d'être mise à la porte relève, c'est du moins ce qu'elle pense, de sa vie privée. Avec son mari, elle loue en effet depuis 2013 sur des sites tels que Booking et Airbnb une partie de sa grande maison, située sur les hauteurs du Puy-en-Velay. « Pour moi, c'était un revenu locatif privé, et puis tout le monde fait ça, non ? », a justifié Delphine auprès de nos confrères de France 3, parlant d'« une gestion de patrimoine familial», d' «un petit complément pour financer les travaux de notre maison» .
Son employeur ne voit pas du tout les choses de la même façon. Surtout quand Delphine refuse de passer à temps plein, comme le souhaite la CPAM. En mai 2023, elle reçoit un courrier de licenciement pour « cumul d'activités non autorisées » . L'intéressée a pourtant le sentiment de ne rien avoir caché. Mais, a-t-elle formellement informé son employeur de cette autre activité afin d'obtenir un accord tout aussi formel ? Il semble que non. « Ça faisait 17 ans que je travaillais à la CPAM, je ne voyais pas de raison d'informer mon employeur sur cette activité», a-t-elle indiqué aux journalistes de la télévision publique régionale.
La jeune femme a perdu en première instance aux Prud'hommes, les juges ayant appliqué à la lettre la convention collective. Elle a fait appel et réclame 60.000 euros au titre du préjudice moral et financier. Elle a aussi retrouvé du travail à la SNCF . À temps plein cette fois.
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