Don à une association : quelles règles fiscales ?

Boursorama avec LabSense26/08/2018 à 08:30

Avec la recente réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons aux associations pourraient bien se faire plus rare. Si les règles fiscales n'ont pas changé, les personnes redevables de l'IFI sont moins nombreuses et l'incitation fiscale risque de ne plus faire autant recette. Explications.

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Les avantages fiscaux des dons aux associations

Comme c'était le cas avec l'ISF, le versement d'un ou plusieurs dons à des associations ouvre droit à une réduction d'IFI. Cette réduction est égale à 75% du montant des versements dans la limite d’un plafond de 50 000€. L'article 978 du Code général des impôts dresse la liste des organismes éligibles à ce dispositif fiscal : Les fondations universitaires et les fondations partenariales Les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif Les fondations reconnues d'utilité publique Les associations intermédiaires Les ateliers et chantiers d'insertion Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion Les entreprises adaptées L'Agence nationale de la recherche Les groupements d'employeurs bénéficiant du label GEIQ. Sont également éligibles les organismes agréés dont le siège est situé dans un pays membre de l'Union Européenne.

Ce qui change avec l'IFI

Si l'année 2017 fut une année record avec un don moyen de 2535€ en hausse de 355€ par rapport à 2016, le monde associatif est inquiet pour l'année 2018. Avec la mise en place de l'IFI, beaucoup de contribuables ont en effet vu leur impôt baisser, voire même disparaitre pour ceux dont le patrimoine est essentiellement financier. Par ailleurs, comme le révèle une enquête IPSOS réalisée pour l'association Les apprentis d'Auteuil, seuls 49% des assujetis à l'IFI savent qu'ils pourront toujours réduire leur impôt en faisant des dons. Un manque d'information qui pourrait conduire nombre d'entre eux à ne pas renouveller leurs dons effectués les années précédentes. Quant à ceux qui payaient l'ISF mais qui ne sont pas concernés par l'IFI, il n'y a que peu de chances qu'ils profitent de cette économie pour verser des dons aux associations. Comme l'indique l'étude IPSOS, 41% des contribuables dans cette situation prévoient de consommer plus, 39% d'épargner plus et seulement 21% envisagent d'affecter une partie de cet argent à des dons aux associations.

À noter

Ce sont les dons effectués au cours de l'année précédant celle de l'imposition qui ouvrent droit à la réduction d'IFI, et ce jusqu'au jour de la déclaration de revenus, au mois de juin. Sont considérés comme dons et acceptés par l'administration fiscale les sommes d'argent, les dons en nature, les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit d'une association ou encore les frais engagés par les bénévoles dans leur association.