Discrimination au logement: les bailleurs plus fautifs que les agences

information fournie par Le Figaro •07/05/2019 à 09:42

Quand il s’agit de mettre un logement en location, des éléments de discrimination raciale interviendraient dans 87% des cas quand des particuliers louent contre 68% pour les réseaux d’agence, selon une enquête de SOS Racisme en Ile-de-France.

Il y a un peu plus de deux ans, l’affaire Laforêt faisait scandale. Une agence du réseau immobilier avait accepté de publier une annonce dans laquelle une propriétaire, qui mettait en location son appartement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), précisait que le locataire devait être «de nationalité française» et «pas noir». À la suite de cette affaire, les agences immobilières avaient promis de former leurs employés pour «enrayer les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement privé». Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles ont encore du travail.

Le taux de discrimination pour les logements mis en location par des réseaux d’agence s’élève à 68%, selon une étude de SOS Racisme en Ile-de-France, dévoilée par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France et par France Inter. Ce chiffre encore bien trop élevé est toutefois nettement inférieur à celui pour les biens loués par les particuliers qui est, quant à lui, de 87%! «Les professionnels sont davantage sensibilisés à cette question et sont censés connaître le droit, explique Dominique Sopo, président de SOS Racisme. Ceci étant dit, ce taux (68%) reste spectaculairement élevé de la part d’acteurs dont on attendrait qu’ils remplissent correctement leur rôle».

Pendant un an, les auteurs de l’étude ont répondu à 775 annonces immobilières de location dans tous les départements d’Ile-de-France. Moins de 200 (192 exactement) se sont avérés exploitables. À chaque fois, le même procédé: ils se font passer pour des candidats locataires. C’est la méthode du testing. Les informations générales sont les mêmes pour chaque annonce, à une seule exception: la consonance du nom de famille. Au final, les Français de souche ont reçu 17% de retours positifs (une proposition de rendez-vous ou une demande de pièces complémentaires). Un chiffre légèrement plus élevé que pour les profils asiatiques (15% de retours positifs), les profils maghrébins (12%) et les profils d’Afrique subsaharienne et ultramarine (11%).

L’écart est nettement plus conséquent lorsqu’il s’agit, pour le bailleur, de répondre favorablement à la demande de logement: un locataire au profil subsaharien ou ultramarin a 38% de chances en moins d’en obtenir un qu’un Français de souche. Le chiffre s’élève à 28% pour les Maghrébins et 15% pour les Asiatiques. Un triste constat qui nécessite des «mesures fortes» comme le réclame le président de SOS Racisme. Mais dans la plupart des cas, les preuves manquent. Les cas de flagrant délit, comme l’exemple de l’affaire Laforêt, sont extrêmement rares. «Le testing est bien souvent la seule manière d’objectiver le phénomène», explique Julia Levivier, la responsable du pôle juridique de l’association. Cette pratique est admise comme preuve par la justice, depuis la loi du 31 mars 2006, à condition qu’elle n’ait pas été obtenue de manière déloyale. Ce sera ensuite à l’accusé de prouver le contraire (article Ier de la loi du 6 juillet 1989).

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