Des nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale dans les PME et TPE

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Deux nouvelles mesures tendant à assouplir les règles de participation et d'intéressement devraient bientôt être annoncées. (illustration) (Pixabay / nattanan23)

Le gouvernement souhaite stimuler plus largement l'épargne salariale dans les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Deux nouvelles mesures devraient prochainement être annoncées afin de développer la participation et l'intéressement dans ces sociétés.

Le gouvernement veut simplifier et rendre plus souple la participation et l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME). Après avoir lancé une concertation sur ce sujet avec les partenaires sociaux à l'automne, il s’apprête à annoncer de nouvelles mesures en ce sens, rapportent Les Échos .

Le calcul de la participation modifié

La première de cette mesure concerne la participation aux bénéfices. Elle n'est en effet obligation qu'au sein d'une entreprise de 50 salariés ou plus, rappelle Capital . Un employeur peut tout de même la proposer à ses salariés quelle que soit la taille de la structure, sous réserve d'un accord.

Grandes entreprises, PME ou très petite entreprise (TPE), c'était à chacun de fixer les critères de répartition entre tous les salariés du montant de la participation, mais le calcul était soumis à une formule légale pour les TPE et PME. Ces dernières pourront maintenant changer le calcul, du moment qu'il est plus avantageux pour les salariés que le minimum légal.

Un seuil augmenté pour l'intéressement

La deuxième mesure porte sur l’intéressement. Jusqu'à présent, son calcul n'était assujetti à aucun minimum légal. Il nécessitait un accord, sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés où l'employeur pouvait décider de l'appliquer unilatéralement. Le gouvernement va augmenter le seuil de 11 salariés à 50, croient savoir Les Échos .

L'objectif du gouvernement est de stimuler l'épargne salariale, peu présente dans les TPE et PME. Selon les données de la Direction de la recherche du ministère du Travail, seuls 4 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont un accord de participation contre 69 % des entreprises de plus de mille salariés. Elles ont davantage recours à l’intéressement (9,5 %), mais toujours moins que dans les grandes sociétés (56 %).