Déclaration des biens immobiliers : voici la démarche à effectuer pour les biens détenus via une SCI

information fournie par Boursorama avec Newsgene •12/05/2023 à 14:41

Pour déclarer les biens immobiliers détenus via une SCI, il faut se connecter à son espace professionnel ou, à défaut, en créer un. (Free-Photos / Pixabay)

Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer au fisc leurs biens immobiliers. C'est également le cas de ceux détenus via une société civile immobilière (SCI). Attention, il faut pour cela passer par un compte professionnel qui peut être long à créer.

Les propriétaires de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) doivent être vigilants. Comme tous les contribuables propriétaires, ils doivent déclarer leurs biens au fisc avant le 30 juin 2023, sur impots.gouv.fr. Le but pour l’administration fiscale est de pouvoir identifier les résidences secondaires, toujours soumises à la taxe d’habitation. Ce qui n’est plus le cas pour les résidences principales.

Pour les biens via une SCI, la démarche diffère des biens classiques. Pour déclarer ce bien immobilier, il faut se connecter à son espace professionnel ou, à défaut, en créer un. Pour cela, il faudra indiquer son numéro Siren puis préciser l’état d’occupation du bien via l’onglet « Gérer mon bien immobilier ». La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique à nos confrères par ailleurs que « la déclaration déposée par un associé au nom de la SCI suffit » .

Indulgence du fisc cette année

Mais attention, si cela semble simple, le plus compliqué peut être de créer son espace professionnel. En effet, cette démarche peut prendre jusqu’à plusieurs semaines. Il pourrait même être déjà trop tard pour effectuer sa déclaration avant le 30 juin.

Ainsi, il est recommandé d’envoyer un message, via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr pour prévenir que les démarches ont été effectuées. Les propriétaires qui n’ont pas effectué leur déclaration dans les temps sont, normalement, passibles de 150 euros d’amende par bien non déclaré. Bercy a déjà annoncé que le fisc ferait preuve d’indulgence et qu’il n’y « aura pas de sanction cette année, seulement des rappels » .