Darmanin: «avec Google, il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès»

information fournie par Le Figaro •12/09/2019 à 15:58

EXCLUSIF - Pour le ministre de l’Action et des comptes publics, l’accord avec Google montre qu’«aucune entreprise n’échappe à la règle». Depuis son arrivée à Bercy, l’État a récupéré pour «près de 2 milliards d’euros» auprès des géants du numérique.

LE FIGARO - En réglant un contentieux pénal et fiscal avec Google, l’État va récupérer 1 milliard d’euros. Est-ce la plus grosse transaction de cette sorte?

GÉRALD DARMANIN - Le montant total, sur lequel je ne peux pas me prononcer en vertu du secret fiscal, représente un record. Cet accord solde tous les contentieux avec Google, c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine. Je suis extrêmement satisfait d’avoir défendu les intérêts des Français. Il faut que ces derniers soient convaincus que, devant l’impôt, il n’y a pas deux poids deux mesures. Ce que chacun doit au fisc, il doit s’en acquitter. Depuis que le Président de la République est en fonction, il y a deux ans et demi, nous avons récupéré près de 2 milliards d’euros en réglant nos principaux contentieux avec les géants du numérique.

Après Amazon et Apple, Google trouve donc un accord avec l’État français. Quel est leur intérêt alors qu’elles sont quasiment sûres de gagner en cas de procédure judiciaire?

Lorsqu’une entreprise accepte de renoncer à ses droits à contentieux et à payer ce que le fisc lui demande, c’est avant tout je pense pour une question d’image, à laquelle les entreprises sont très sensibles. Elles ne veulent pas passer pour des mauvais payeurs, ni avoir de mauvaises relations avec l’administration fiscale française. De mon côté, j’ai porté le principe selon lequel il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès, surtout lorsque l’État les perd. Je salue également le travail du parquet national financier qui nous permet d’obtenir ce bon résultat.

Qu’est-ce qui a rendu cette transaction possible?

D’abord, je vous le disais, la volonté de l’entreprise de payer son juste impôt. La loi fraude voulue par le Président de la République et que j’ai portée l’an passé autorise maintenant le recours à la convention judiciaire d’intérêt public dans les dossiers de présomption de fraude fiscale, et à la transaction fiscale même lorsqu’une enquête judiciaire est en cours, ce qui n’était pas le cas avant. Sans compter la prise de conscience nationale et internationale -le travail mené par Bruno Le Maire ayant parallèlement abouti à la taxe sur les services numériques est primordial- qui ne cesse de se développer sur le sujet.

Vous nous dites que le temps des Gafa qui ne payaient pas d’impôt est révolu?

Je crois que nous assistons à un changement d’époque, et c’est le résultat des efforts de la France pour mettre le sujet de la taxation des géants du numérique à l’agenda international. Au niveau national, c’est le résultat, aussi, du discours d’Emmanuel Macron à Versailles, début 2018, devant les chefs des grandes entreprises mondiales. À cette occasion, il a affirmé avec force que les entreprises étrangères créatrices de valeur et d’emplois étaient les bienvenues sur notre territoire, mais qu’en même temps, elles devaient payer le juste impôt.

Cette transaction est en tout cas une bonne nouvelle pour les caisses de l’État…

Cet argent, nous estimons qu’on nous le devait, il ne tombe donc pas du ciel. J’ajoute que si on se focalise toujours sur les économies à faire pour équilibrer le budget de l’État, nous avons réussi à baisser les impôts tout en faisant mieux rentrer les recettes, en luttant contre la fraude fiscale, en recouvrant mieux l’impôt sur le revenu grâce au prélèvement à la source et en réglant les contentieux fiscaux comme celui-ci.

Facebook est-il le prochain Gafa à passer à la caisse?

Aucune entreprise n’échappe à la règle. Nous discutons avec de nombreuses entreprises en ce moment, grandes et petites, du numérique ou non. Le secret fiscal m’interdit évidemment de rentrer dans le détail de nos discussions. Ce qui est sûr, c’est que le contentieux que nous venons de régler va sans doute faire jurisprudence et éclairer l’avenir pour tout le monde. Les Français doivent être certains que nous faisons appliquer l’égalité devant le paiement de l’impôt.

Au-delà du cas Google, la fraude fiscale est un de vos combats…

La fraude fiscale, c’est bien davantage que de l’argent qui n’entre pas dans les caisses de l’État. C’est aussi et

surtout un coup de poignard au pacte républicain. Nous avons beaucoup avancé sur le sujet, à tel point que l’OCDE reconnaît que nous sommes un pays en pointe sur le sujet. Les échanges automatiques de données entre pays nous permettent de repérer les fraudeurs qui avaient des avoirs à l’étranger et dont nous n’avions jusque-là pas connaissance. D’autre part, nous allons investir considérablement sur l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux - 40 millions d’euros encore cette année.

Et nous n’allons pas nous arrêter là. À l’occasion du projet de budget pour 2020 qui sera présenté dans quelques jours, nous allons fortement renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Celle-ci est massive et la combattre nous rapportera, je l’espère, plusieurs milliards d’euros à terme. Grâce aux croisements des bases de données, peut-être pourrons-nous aussi, demain, lutter en même temps contre la fraude fiscale et sociale en même temps.