(Crédits photo : Pixabay - TeroVesalainen )
Le gouvernement n'a pas supprimé un amendement instauré au Sénat dans le texte final du budget de l'État à l'Assemblée. Cet amendement réduit l'abattement fiscal des locations de type Airbnb à 30% au lieu des 50% prévus initialement.
Une surprise dans le budget de l'État: le gouvernement, qui en avait pourtant la possibilité, a manqué de supprimer un article instauré au Sénat, réduisant sensiblement l'abattement fiscal Airbnb, une «erreur» qu'il entend rectifier mais qui fait le bonheur oppositions. « Bercy a laissé dans le budget l'amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb », s'est félicité le député communiste Sébastien Jumel vendredi sur X (ex-Twitter).
L'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques est aujourd'hui de 71 %. Le gouvernement avait retenu en première lecture dans son projet de bugdet une réduction de l'abattement à 50% en zone tenue. « L'abattement de 71%, mis en place à une époque où l'on souhaitait promouvoir le développement d'une offre de tourisme de qualité, ne paraît aujourd'hui plus justifié , explique-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire. Le taux de cet abattement est très éloigné de la réalité des charges moyennes encourues par un meublé classé. »
Or, l'article adopté à l'initiative de sénateurs de plusieurs groupes, maintenu dans le texte étudié en ce moment à l'Assemblée, prévoit de faire baisser l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30% dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros. L'abattement serait de 50% en zones rurales uniquement. La nouvelle mouture va bien plus loin que ce qu'avait prévu le gouvernement.
Lors de l'examen du PLF au Sénat, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management et des services immobiliers estimait pourtant que: « Ces changements ne seront pas retenus par le gouvernement. Il y a dans certains territoires de vrais soucis de locations touristiques, mais c'est l'arbre qui cache la forêt. Taper sur ce type de locations ne résoudra pas par magie la crise actuelle du logement. Ces incitations fiscales ont été créées à l'époque pour susciter une offre touristique qui n'existait pas et cet objectif reste d'actualité dans de nombreux territoires où l'offre hôtelière est insuffisante. Ce n'est pas à quelques mois des Jeux olympiques que l'on va supprimer tout ça. »
Une erreur matérielle
L'exécutif avait pourtant l'occasion de rectifier le tir, lorsqu'il a enclenché jeudi à l'Assemblée un 49.3 sur le texte. L'arme constitutionnelle lui permet de modifier la copie en retenant les amendements qu'il souhaite, mais celui qui prévoyait de réécrire cet article n'a pas été retenu. C'est une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale, soulignant par ailleurs que les règles de procédure parlementaire « ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement ». L'article entraîne une « modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires », et « sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 », insiste cette source, qui affirme que « la disposition n'a pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle ».
Une source parlementaire de la majorité explique que l'abattement pourrait être revu lors d'un futur projet de loi de finances rectificative. Mais le débat continuera d'être soulevé à l'Assemblée avec la poursuite de l'examen d'une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier. « Rien ne justifie qu'on paye plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l'année qu'en le louant à un touriste sur Airbnb », a insisté vendredi auprès de l'AFP le sénateur communiste Ian Brossat, l'un des parlementaires à l'origine de l'article au Sénat. À l'Assemblée le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir « une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privé s», tout en appelant à être « prudent », rappelant qu'une mission parlementaire allait plancher sur le sujet.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer