Coronavirus: le travail à distance imposé aux notaires les inquiète

information fournie par Le Figaro •18/03/2020 à 06:00

En raison du coronavirus, les notaires sont appelés à travailler à distance (Crédits photo : Pixabay - Peter H. )

En raison du coronavirus, les notaires sont appelés à travailler à distance. Certains estiment ne pas en avoir la capacité, d'autres déplorent que des études restent ouvertes.

Le gouvernement a été clair: tous les lieux «non-indispensables à la vie du pays» doivent fermer jusqu'au 15 avril à cause du coronavirus. Dans le monde de l'immobilier, cela inclut les agences des réseaux, les cabinets des syndics de copropriété mais aussi les études de notaires.

En réaction à la prise de parole d'Emmanuel Macron, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité mettre les choses au point. « Nous avons le devoir de suivre les mesures de protection sanitaire pour endiguer cette pandémie , a déclaré Jean-François Humbert sur son compte Twitter. Mais cela ne signifie pas l'arrêt total des activités des offices ».

Pour le président du CSN, « le travail à distance s'impose comme la seule manière de poursuivre l'activité ». Pour ce faire, Jean-François Humbert a réclamé « en urgence » à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, « une mesure réglementaire permettant une comparution à distance, complément indispensable de l'acte à distance ».

Une prise de position qui semble avoir beaucoup de mal à passer chez certains notaires. « Comment fait-on la signature à distance si nos clercs ne sont pas présents au sein de l'étude? », interroge un notaire sur Twitter. « Monsieur le président, nos collaborateurs n'entendent pas votre message. Ils veulent rentrer chez eux et le télétravail, ça peut fonctionner 48 ou 72 heures pas plus », souligne un autre. « Les études n'ayant pas mis de télétravail en place doivent fermer », estime de son côté un notaire.

Des futurs propriétaires également inquiets

Dans ce climat anxiogène, certains regrettent un « flou artistique » et réclament « plus de communication de la part de notre ministre de tutelle ». « À partir de quand et dans quelles mesures se déroule le confinement dans notre profession? Travail ou pas travail? Le télétravail est impossible sans équipement adéquat », s'inquiète un notaire. Un notaire déplore, que « nos instances nous (fassent) passer pour une profession avide d'argent ».

« Et si nous sommes sur le point d'acheter/vendre un logement? », rétorque un futur acquéreur. Ce « flou artistique » inquiète également les futurs propriétaires. « Nous devions signer deux compromis de vente la semaine prochaine... Notre maison en vente, et notre future maison... Je suppose que tout cela sera reporté? », s'interroge une internaute. En pratique, une personne dans l'impossibilité d'être présente lors de l'acte, peut donner procuration à un tiers pour signer à sa place. Mais cela nécessite d'ouvrir l'étude et la présence d'un clerc de notaire.