Laurence et Olivier croyaient avoir trouvé des acheteurs pour leur duplex mais la vente a capoté. Pire: ils devront rembourser les nouveaux propriétaires.
C’est le genre d’ erreur qui coûte très cher . Nous sommes en 2015. Cinq ans après l’avoir acquis, Laurence et Olivier vendent leur duplex de 126,85 m², situé à Villeurbanne, près de Lyon (69). Jusque-là, rien d’anormal. C’est plus d’un an plus tard que tout s’effondre. Les acheteurs reçoivent un courrier de la commune indiquant que le logement qu’ils ont acquis, n’est pas conforme au permis de construire . Concrètement, il n’est pas censé être une habitation mais un local commercial. Autrement dit, les nouveaux propriétaires ne pourront pas y vivre.
Ce défaut de permis de construire est d’autant plus étonnant alors que les ventes ont été réalisées par des professionnels de l’immobilier. Pour les vendeurs, ils ont été victimes d’une escroquerie : lorsque Laurence et Olivier ont acquis le dpulex en 2010, le notaire leur a caché ce détail qui leur coûte très cher. « Il a réalisé un acte de vente après avoir soi-disant consulté les permis de construire. Tout était en règle, il s’agissait bien d’un local d’habitation », racontent-ils dans Le Progrès . Lorsqu’ils revendent leur bien en 2015, « le notaire suivant a fait un copier-coller de l’acte précédent, sans consulter les permis de construire des travaux de la SCI », affirme Olivier. Or, selon le permis validé par la mairie, seule la partie supérieure du duplex est considérée comme un logement.
Le 19 septembre 2017, le couple de vendeurs a été assigné par les acheteurs pour «vice du consentement». Après sept ans de parcours judiciaires, le verdict tombe le 23 mai 2024: la cour d’appel de Lyon décide d’annuler la vente. Un coup de massue terrible pour Laurence et Olivier qui devront rembourser aux acheteurs le prix de la vente, soit plus de 367.000 euros, rapporte BFM Lyon . Et en seulement trois mois (!), selon la Cour. Le notaire, quant à lui, a été condamné à verser 32.000 euros aux vendeurs pour manquement . Un moindre mal.
Une cagnotte de plus de 13.000 euros
Dans leur malheur, le couple de vendeurs a reçu une autre bonne nouvelle. Le juge a décidé que la Société civile immobilière (SCI) qui avait vendu l’appartement à Laurence et Olivier, devra aussi leur rembourser le montant de la vente initiale, soit 240.000 euros. Pour la même raison: le logement n’aurait pas dû être vendu à usage d’habitation. Mais cette bonne nouvelle s’est transformée en cauchemar car la SCI est insolvable et ne peut donc pas honorer sa dette.
Laurence et Olivier, quant à eux, qui se trouvent dans une impasse financière, n’ont d’autre choix que de vendre leur maison pour rembourser les 367.000 et quelques euros. À cela s’ajoutent plus de 153.000 euros de crédit immobilier à rembourser et plus de 20.000 euros de frais d’avocat. Par ailleurs, ils ne peuvent donc plus habiter le logement qui est désormais la propriété du premier vendeur, la SCI. « Je me retrouve à la rue avec mon mari et mon fils , déclare Laurence, attristée. J’ai de la chance, d’avoir mes beaux-parents de 81 et de 82 ans qui vont nous héberger. »
Pour venir en aide à Laurence et Olivier, une cagnotte a été lancée sur Leetchi . En deux mois, plus de 13.000 euros, offerts par plus de 150 généreux donateurs, ont été récoltés.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer