Assurance vie : pourquoi près de 10 % des unités de compte pourraient disparaître

information fournie par Moneyvox •15/09/2023 à 10:02

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Afin de protéger les détenteurs de contrat d'assurance-vie, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va serrer la vis. Résultat : près d'une unité de compte sur dix pourrait rapidement disparaître.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou ACPR, qui joue le rôle de gendarme du secteur de la banque et de l'assurance bancaire, se penche sur les unités de compte (UC), ces supports non garantis de l'assurance vie. Dans la ligne de mire de l'ACPR ? Les unités de compte dont le couple frais/performance n'est pas satisfaisant.

L'ACPR en lutte contre certaines unités de compte

En juin, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait annoncé la couleur : à compter de la fin d'année 2023, les unités de compte proposées dans le cadre de contrats d'assurance vie vont devoir afficher un rapport frais/performance suffisamment protecteur des intérêts des clients concernés. Autrement dit, les frais facturés à l'épargnant ne devront pas être disproportionnés par rapport au rendement du support.

Pour rappel, l'assurance vie comporte deux grandes catégories de supports : les fonds euros, sécurisés, et les unités de compte, dont le capital n'est pas garanti, et dont la valeur peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. Ce que l'ACPR entend mieux encadrer, ce sont uniquement les unités de compte, ce qui représente tout de même près de 40 % des versements effectués sur les sept premiers mois de l'année 2023 selon France Assureurs, autant qu'en 2022.

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Près de 10 % des unités de compte pourraient disparaître

Grâce à l'analyse du couple frais et performance de chaque unité de compte, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va pouvoir identifier les supports en UC proposés par les assureurs qui affichent des rendements trop faibles en comparaison avec les frais prélevés. L'ACPR ajoute que "l'éventuel maintien d'une unité de compte dans l'offre commerciale en dépit d'un couple frais/performance à 5 ans dégradé restera, en occurrence, limité et, qualitativement, justifié".

Les supports trop coûteux par rapport aux performances servies vont donc disparaître en grande partie du paysage de l'assurance vie. Une bonne nouvelle pour les assurés, d'autant plus que les UC ont le vent en poupe. Selon les propos d'Agnès Lossi, associée du cabinet de conseil Indefi, rapportés par Les Echos, "le déréférencement va toucher environ 10 % des unités de compte distribuées sur le marché français".

Des assureurs pris entre les tenailles de l'ACPR

L'objectif de l'ACPR est clair : contraindre les compagnies d'assurance et les banques qui proposent des contrats d'assurance vie à leurs clients à revoir leur offre pour protéger les épargnants. Les acteurs proposant des unités de compte qui ne respectent pas les critères définis par le gendarme du secteur auront donc deux choix : baisser leurs frais, ou supprimer purement et simplement le support défaillant de leur catalogue.

Selon Agnès Lossi, les unités de compte les plus touchées seront, en premier lieu, celles qui affichent les plus faibles encours. Pour elles, la solution privilégiée par les distributeurs de contrats d'assurance vie sera avant tout leur suppression. Pour les unités de compte plus conséquentes, les assurances et les banques pourront, au choix, baisser les frais ou les supprimer de leur offre. Dans tous les cas, cela engendrera mécaniquement une baisse de revenus pour les gestionnaires : "À terme, l'opération amputera de 8 % à 10 % les revenus annuels récurrents issus des fonds, que nous estimons entre 6 et 7 milliards d'euros", explique Agnès Lossi.