Assurance emprunteur: Bercy s’intéresse aux pratiques des banques

information fournie par Le Figaro •25/02/2020 à 06:00

Assurance emprunteur: Bercy s’intéresse aux pratiques des banques (Crédits photo : Flickr - Flnrt )

Bruno Le Maire a alerté la Répression des fraudes sur d'éventuelles pratiques commerciales illégales de la part des banques.

Bercy est en train de se pencher sur le marché français de l'assurance emprunteur et plus particulièrement sur les pratiques des banques. Le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur de plusieurs amendements visant à libéraliser davantage le marché de l'assurance emprunteur, a récemment écrit au ministre Bruno Le Maire.

L'élu voulait le sensibiliser à « la situation des courtiers », après avoir été « alerté par l'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)» qui accuse les banques de pratiques illégales. « Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves», afin notamment «qu'ils proposent comme assurance emprunteur l'assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence », a écrit le sénateur dans ce courrier consulté par l'AFP.

Dans sa réponse au parlementaire, Bruno Le Maire écrit avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'au Trésor de « faire le point sur ce dossier ». Le ministre promet « d'apporter une réponse dans les meilleurs délais », selon un courrier daté du 10 février, dont l'AFP a obtenu une copie, confirmant des informations des Échos.

Une réponse « dans les meilleurs délais »

Dans sa lettre, Martial Bourquin dénonçait aussi le fait qu'« en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu'ils ont avec les courtiers: diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d'assurance réalisées par le courtier ».

Estimé à 9 milliards d'euros, le marché français de l'assurance emprunteur, très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits, reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d'un prêt pour placer leur assurance de crédit «maison».

En 2010, la loi Lagarde avait ouvert la possibilité pour l'emprunteur de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque. En 2018, un amendement porté par Martial Bourquin avait aussi permis de renégocier chaque année tout contrat d'assurance emprunteur, un dispositif encore renforcé en octobre par un nouveau texte adopté au Sénat précisant diverses dispositions, sans véritable succès toutefois pour le moment.