Assurance auto : vignette verte et permis de conduire, ce qui va changer en 2024

information fournie par Moneyvox •28/07/2023 à 14:05

(Crédits photo : © Gilles Paire - stock.adobe.com)

C'est officiel : la vignette verte va disparaître, et un nouveau type de permis de conduire dématérialisé va voir le jour. Alors, à quoi ressemblera la vie d'un automobiliste à partir du 1er avril 2024 ?

La disparition de la vignette verte, apposée sur les pare-brise des véhicules en guise de preuve d'assurance, était dans les tuyaux depuis de nombreux mois. Depuis une annonce du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin faite le 17 juillet dernier, la suppression de ce petit morceau de papier est actée. Clap de fin prévu pour le 1er avril 2024, en même temps que la création d'un permis de conduire dématérialisé.

Carte verte et permis de conduire : vers davantage de dématérialisation

La première ministre, Elisabeth Borne, a fixé un objectif de simplification administrative à son gouvernement. Une ambition partagée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a annoncé la suppression prochaine de la vignette verte, et, en parallèle, la création d'un nouveau type de permis de conduire, entièrement dématérialisé. De quoi réduire l'utilisation du papier, et favoriser les outils numériques.

Ces annonces ont été réalisées le lundi 17 juillet par le ministre de l'Intérieur, à l'occasion d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR) : "Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule" a résumé Gérald Darmanin. La date de mise en œuvre prévue a été fixée au 1er avril 2024, soit 75 ans après la création de la vignette verte en 1949 au format papier.

Désormais, les principales informations sur les contrats d'assurance auto des conducteurs seront consultables par les forces de l'ordre directement en ligne, comme l'a confirmé le ministre de l'Intérieur : "Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier". Le permis de conduire numérique, quant à lui, sera consultable grâce à l'application France identité, encore en période de test.

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Une vérification de l'obligation d'assurance grâce à un fichier central

Jusqu'à présent, la vignette verte au format papier était à changer tous les ans. Or, pendant ce laps de temps, l'assuré peut tout à fait être résilié, par exemple en cas de non-paiement de ses cotisations. Il est également aisé de falsifier un tel document. Une vérification informatique, telle qu'elle sera mise en place en 2024, évitera justement ces problèmes, alors même qu'assurer son véhicule est une obligation légale, et que les sinistres impliquant des conducteurs non-assurés sont de plus en plus nombreux.

Pour remplacer la traditionnelle carte verte, un fichier spécifique a été créé en 2016 : le Fichier des Véhicules Assurés, ou FVA. Celui-ci est alimenté directement par les compagnies d'assurance, et permet donc de recenser les contrats et les événements qui se produisent, en particulier les souscriptions et les résiliations d' assurance auto . Ces opérations doivent être enregistrées dans les 72 heures, permettant une actualisation bien plus fréquente de la situation des automobilistes qu'avec le format papier.

Entre inquiétudes et économies : des solutions dématérialisées qui divisent

Depuis 2019, le FVA est consultable par la police et la gendarmerie, et leur permet donc de vérifier la situation d'un véhicule grâce à une application mobile. Les forces de l'ordre se sont d'ailleurs montrées inquiètes à ce sujet, craignant des vérifications plus longues et plus difficiles lors des contrôles routiers.

Rappelons que l'équivalent de la vignette verte en format papier a néanmoins été supprimé dans un grand nombre de pays, notamment par l'Allemagne en 2008, et que le France fait figure d'exception. Du côté des assureurs, la nouvelle annoncée par le ministre de l'Intérieur est accueillie avec enthousiasme. Il faut dire que l'édition et l'envoi des cartes vertes, chaque année, représente un coût non-négligeable : environ 300 euros pour 1 000 vignettes, soit une économie potentielle de 17 millions d'euros par an.