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Airbnb : locations illégales à Paris

Boursorama avec Pratique.fr04/07/2016 à 12:25

Paris est la destination la plus populaire sur Airbnb. Pour les touristes à la recherche du bon plan, c’est le moyen de louer rapidement et moins cher un logement pour le week-end ou la semaine. Pour les propriétaires d’un logement disponible, c’est l’occasion de gagner de l’argent sans passer par une agence. Et pourtant le procédé peut s’ avérer illégal.

L' encadrement de la location saisonnière à Paris

La sous-location

Le 13 février 2014, la marque Airbnb est pour la première fois citée dans un jugement rendu sur une affaire de sous-location illégale à Paris. Le locataire d’un logement avait plusieurs fois accueilli des personnes dans une chambre libre de son logement, avec contrepartie financière, sans prévenir son bailleur, une société de placement immobilier. De même, un couple a été condamné en 2015 pour avoir loué leur HLM pendant leurs vacances, gagnant ainsi jusqu’à 2 000 € par mois, alors que leur loyer n’était que de 1 400 €. Le problème, ici, est plus la sous-location que l’utilisation du site Airbnb. Il est interdit de louer son logement sans en avertir son bailleur ou de réaliser un profit, quel que soit le moyen de location.

Comment louer en toute légalité sa résidence principale ?

Il n’est pas interdit de louer sa résidence principale pour une nuit ou plusieurs jours, via Airbnb ou petites annonces classiques, mais la pratique est encadrée. Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale mais pas leur résidence secondaire. Cette résidence principale ne peut pas être louée plus de quatre mois cumulés dans l’année, et les revenus générés doivent être déclarés. Enfin, le propriétaire doit reverser la taxe de séjour selon les modalités votées par la mairie.

Se plier aux règles du logement touristique

Il est possible d’acheter un appartement et de le louer, mais un bail doit être conclu, d’une durée minimum de 3 ans pour les locations vides, et d’un an pour les meublés (ou 9 mois dans le cas d’un logement étudiant). Lorsqu’on se lance dans la location touristique, le logement devient surface commerciale et doit être déclaré en mairie. À Paris, ce changement d’usage fait l’objet d’une compensation : le propriétaire doit transformer un autre local en surface de résidence, afin de maintenir l’équilibre entre logements et surfaces commerciales dans la capitale. Ce local peut lui appartenir ou non. Les revenus de la location doivent être déclarés comme BIC et la taxe de séjour doit être reversée.

Trucs et astuces

En l’absence autorisation, le propriétaire s'expose à une amende de 25 000 € et une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par m² jusqu'à régularisation.

Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.