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Airbnb : locations illégales à Paris
information fournie par Boursorama avec LabSense 04/07/2016 à 12:25

Paris est la destination la plus populaire sur Airbnb. Pour les touristes à la recherche du bon plan, c’est le moyen de louer rapidement et moins cher un logement pour le week-end ou la semaine. Pour les propriétaires d’un logement disponible, c’est l’occasion de gagner de l’argent sans passer par une agence. Et pourtant le procédé peut s’ avérer illégal.

L' encadrement de la location saisonnière à Paris

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La sous-location

Le 13 février 2014, la marque Airbnb est pour la première fois citée dans un jugement rendu sur une affaire de sous-location illégale à Paris. Le locataire d’un logement avait plusieurs fois accueilli des personnes dans une chambre libre de son logement, avec contrepartie financière, sans prévenir son bailleur, une société de placement immobilier. De même, un couple a été condamné en 2015 pour avoir loué leur HLM pendant leurs vacances, gagnant ainsi jusqu’à 2 000 € par mois, alors que leur loyer n’était que de 1 400 €. Le problème, ici, est plus la sous-location que l’utilisation du site Airbnb. Il est interdit de louer son logement sans en avertir son bailleur ou de réaliser un profit, quel que soit le moyen de location.

Comment louer en toute légalité sa résidence principale ?

Il n’est pas interdit de louer sa résidence principale pour une nuit ou plusieurs jours, via Airbnb ou petites annonces classiques, mais la pratique est encadrée. Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale mais pas leur résidence secondaire. Cette résidence principale ne peut pas être louée plus de quatre mois cumulés dans l’année, et les revenus générés doivent être déclarés. Enfin, le propriétaire doit reverser la taxe de séjour selon les modalités votées par la mairie.

Se plier aux règles du logement touristique

Il est possible d’acheter un appartement et de le louer, mais un bail doit être conclu, d’une durée minimum de 3 ans pour les locations vides, et d’un an pour les meublés (ou 9 mois dans le cas d’un logement étudiant). Lorsqu’on se lance dans la location touristique, le logement devient surface commerciale et doit être déclaré en mairie. À Paris, ce changement d’usage fait l’objet d’une compensation : le propriétaire doit transformer un autre local en surface de résidence, afin de maintenir l’équilibre entre logements et surfaces commerciales dans la capitale. Ce local peut lui appartenir ou non. Les revenus de la location doivent être déclarés comme BIC et la taxe de séjour doit être reversée.

Trucs et astuces

En l’absence autorisation, le propriétaire s'expose à une amende de 25 000 € et une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par m² jusqu'à régularisation.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 04 juillet 14:45

    AirNB doit demander une copie de l'acte de propriété ou un document officiel aux locataires concernant l'autorisation de Sous Louer le logment sur sa plateforme car il ya becaucoup de logements HLM parisiens et de logmements à louer sans autorisation.

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