Biarritz (Crédits: Unsplash - Toa Heftiba)
C'est une première. Un propriétaire a été condamné à payer une amende à la ville de Biarritz pour avoir loué deux logements sur Airbnb sans proposer de logement en location à l'année en parallèle.
La ville de Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire qui louait son logement sur Airbnb sans mettre des logements en location à l'année en échange. Une mesure de compensation mise en place il y a deux ans par l'agglomération Pays basque. Pour pouvoir louer un meublé touristique, il faut désormais proposer en parallèle un bien de même surface en location à l'année, en transformant des locaux non dévolus à l'habitation, comme un local commercial ou un bureau, en logements. Environ 11.000 logements seront concernés par cette mesure entre 2023 et 2025.
Le propriétaire vient d'être condamné par le tribunal civil de Bayonne à une peine beaucoup moins lourde que celle escomptée par la Ville : 10.000 euros, soit 5000 euros par appartement concerné. Une victoire en demi-teinte pour la Ville, donc. Maud Cascino, adjointe à l'urbanisme, se déclare « très satisfaite de cette première et que la justice ait pris une décision qui fera jurisprudence, même si le niveau de la condamnation ne correspond pas à ce que nous demandions », auprès d' Ici Biarritz .
Le propriétaire a vendu ses appartements
La mairie de Biarritz avait envoyé deux mises en demeure au propriétaire en août et en novembre 2023. Le propriétaire avait rejeté la faute sur la conciergerie qui gère ses biens et plaidait la méconnaissance de la réglementation. « Nous voulons montrer que l'on est là, que l'on ne lâche pas. Un exemple, voire deux, voire trois, montreront qu'il y a des règles, qu'il faut les respecter et qu'il existe d'autres voies que la location Airbnb », déclarait Maud Cascino au Figaro , au moment de l'audience qui se tenait le 3 février.
Ce n'est pas le seul propriétaire à être assigné en justice. La ville a engagé des actions contre trois propriétaires. La municipalité a émis presque 1000 mises en demeure depuis l'entrée en vigueur du règlement de compensation. Une petite centaine de biens touristiques sont revenus dans le circuit de la location à l'année grâce à cette mesure, « une petite victoire », pour Maud Cascino. D'autres, environ 71, ont été vendus. Le propriétaire en question a d'ailleurs vendu ses appartements. Le tribunal a pris en considération le fait que les deux biens incriminés ont été vendus.
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