À 13 ans, le fisc lui réclame 2467 euros de taxe d’habitation

information fournie par Le Figaro •21/11/2023 à 06:45

Sophie a reçu un avis de taxe d’habitation alors qu’elle ne possède pas la moindre résidence secondaire. Un avis d’imposition erroné dû à une erreur dans la déclaration d’impôts de ses parents.

Sophie, âgée de 13 ans, reçoit un courrier avec le logo de la République française. Enthousiasmée par cette lettre, elle l’ouvre en pensant qu’il s’agit de son diplôme d’anglais qu’elle a obtenu quelques mois auparavant. Quelle ne fut pas sa surprise lorsqu’elle découvrit un avis d’imposition de 2467 € au titre de la taxe d’habitation. Ne comprenant pas de quoi il en retourne, elle interroge sa mère: « Regarde ce que j’ai reçu. Je ne comprends pas ce que c’est. Je ne pourrai jamais payer cette somme, je n’ai pas assez d’argent de poche ».

Ce courrier laisse ses parents, habitants de Caluire-et-Cuire, dans la métropole lyonnaise, sans voix. Le père de Sophie glisse au Progrès : « Je ne vois qu’une explication: notre fille nous cache des choses. Elle s’est acheté une maison sans nous le dire ». Malgré cette plaisanterie, il est dans l’incompréhension la plus totale. La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales et uniquement maintenue pour les résidences secondaires. Or, cette maison est leur résidence principale.

Une erreur déclarative

Concernant la somme faramineuse que réclame le fisc à Sophie, elle ne correspond à rien. Ce n’est même pas le montant payé par les parents de Sophie avant que la taxe d’habitation ne soit enterrée pour les résidences principales. Les parents de Sophie comprennent tout de suite qu’il s’agit d’une erreur mais ils ne parviennent pas à joindre l’administration fiscale pour la leur signaler. Ce n’est pas faute de lui téléphoner depuis une semaine.

Cet avis d’imposition est-il erroné ? Effectivement, la maison a été achetée en Société civile immobilière, SCI, une structure composée de plusieurs membres, et une erreur se serait glissée dans la déclaration d’impôts. « Il s’agit bien d’une erreur, une erreur déclarative des propriétaires de la SCI qui ont mentionné tous les occupants, y compris les enfants », répond la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au Figaro. Il a été mentionné que Sophie était hébergée gratuitement chez eux et la Direction régionale des finances publiques a compris qu’elle avait deux lieux de vie. « Nous ne blâmons évidemment pas ces contribuables qui ont coché la mauvaise case, cela arrive à tout le monde de faire des erreurs. Des erreurs informatiques de notre part ont d’ailleurs été signalées ces derniers jours », répond la Direction régionale des finances publiques au Progrès . Si l’erreur se confirme, l’impôt sera annulé.