Actualités Impôts  - page 114

La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite

Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite

Profiter de la hausse de l'immobilier pour vendre son appartement ou sa maison au meilleur prix c'est bien, le faire en payant moins d'impôts c'est encore mieux. Mais l'exercice est de plus en plus difficile depuis 2012 avec la forte hausse de la taxation sur les ... Lire la suite

Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite

En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite

Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite

Entamée au printemps 2019, la vaste réorganisation du réseau territorial des finances publiques se poursuit. Et pour « augmenter significativement le nombre de points de contact », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accroît le rythme de fermeture ... Lire la suite

Avec la Bourse c’est bien connu, il y a des hauts et…des bas ! Perdre de l’argent n’est jamais une bonne nouvelle. Mais si vous faites des moins-values, sachez qu’elles peuvent vous être utiles fiscalement ! L’indice CAC 40 a terminé l’année 2019 en battant des ... Lire la suite

La traque fiscale, ça rapporte ! 9 milliards d'euros ont été récupérés l'an dernier par Bercy, en hausse par rapport aux 3 années précédentes. Le résultat d'une nouvelle loi qui assouplit les procédures de redressement, mais surtout du recours à la technologie. ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications. Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. ... Lire la suite

Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite

Promesse de campagne du candidat Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances a mis en ligne début janvier un classement des villes de plus de 20 000 habitants qui ... Lire la suite

Pour bien préparer la transmission de son patrimoine et minimiser la fiscalité, il est nécessaire de ne pas rater certaines étapes clés. Donation : un abattement renouvelable tous les 15 ans La donation permet d'organiser la transmission de son patrimoine de son ... Lire la suite

Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite

La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite

Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite

La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite

Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite

Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite