Actualités Impôts - page 121
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Qui va payer pour la suspension de la réforme des retraites ?
La suspension de la réforme des retraites doit être inscrite au projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2026. Le Premier ministre évoque un coût de quelques centaines de millions d’euros en 2026, sur quelles recettes pourra-t-on compter en face ? Éléments
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![Transmettre son patrimoine : les étapes à ne pas manquer (Crédit photo: 123RF)]()
Pour bien préparer la transmission de son patrimoine et minimiser la fiscalité, il est nécessaire de ne pas rater certaines étapes clés. Donation : un abattement renouvelable tous les 15 ans La donation permet d'organiser la transmission de son patrimoine de son ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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L'OCDE juge que sa réforme fiscale augmenterait les recettes de $100 mds par an
(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite
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L'OCDE juge que sa réforme fiscale augmenterait les recettes de $100 mds par an
PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite
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![Si une pomme donnée en usufruit est consommée, que reste-t-il au nu-propriétaire ? (© Pixabay.com)]()
Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite
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![Pourquoi la taxation de l'immobilier et de la Bourse reste anormalement élevée en France...]()
La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite
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![La redevance télé remplacée par une « taxe réseaux sociaux » ?]()
Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite
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![Le taux de 2,5% sur le frais de partage va être réduit pour les cas de séparation. (© phovoir)]()
La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite
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![Impôts et amendes : le paiement chez les buralistes testé dans dix-huit départements]()
Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite
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![iStock-tupungato]()
Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite
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![Quand une société ne reverse pas la TVA, le patron peut être condamné à rembourser lui-même le fisc]()
Un dirigeant a été condamné à verser au Trésor public 170 000 euros à la place de son entreprise qui n'avait pas reversé la TVA. Le non-reversement de la TVA due par une entreprise fait courir à son dirigeant le risque d'être personnellement condamné à réparer ... Lire la suite
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![Les conjoints et partenaires de pacs sont exonérés totalement de droits de succession. (© DR)]()
Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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![Fiscalité : voici les vrais gagnants et perdants avec Macron...]()
L'OFCE vient de passer au crible la politique fiscale de l'exécutif et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Qui s'en sort le mieux ? L'analyse de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 6 février 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite
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![iStock-Lalouetto]()
Ils partent moins et certains d’entre eux reviennent même ! Le nombre des exilés fiscaux diminue en France. Selon le New World Wealth Report, en 2016, 20 % des millionnaires français avaient fui l’hexagone au fil des quinze années précédentes. S’il n’y avait pas ... Lire la suite
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![Impôt : déclaration de vos revenus tirés de l’économie collaborative (Crédit photo: Shutterstock)]()
AirBnB , Le Bon Coin, Vinted … si vous avez perçu des revenus en 2019 via une plateforme collaborative, celle-ci vous a très certainement envoyé en janvier dernier par mail un récapitulatif des opérations réalisées. À quoi sert ce justificatif et pourquoi avez-vous ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![iStock-Ridofranz]()
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, et ce, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition… ... Lire la suite
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![iStock-Morsa Images]()
Appelée également AME, l’Aide médicale de l’État est un dispositif public de soins médicaux accordé gratuitement aux étrangers résidant en France sous certaines conditions. Ce qu’il faut savoir sur le sujet. L’Aide médicale de l’État, c’est quoi ? L’Aide médicale ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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![Retraites : ce petit impôt sur lequel tout le monde salive...]()
Les partenaires sociaux planchent à partir de ce jeudi sur des mesures censées rapporter 12 milliards d'euros par an d'ici 2027. Certains lorgnent déjà sur la CRDS pour boucher les trous. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama ... Lire la suite
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information fournie par AFP 25 oct.Mozambique: l'eldorado gazier se précise, le projet de TotalEnergies proche d'une reprise
La manne gazière tant attendue par le Mozambique est en passe de se matérialiser avec l'annonce samedi de la levée de la force majeure ayant suspendu le projet géant mené par TotalEnergies après une sanglante attaque jihadiste en 2021. Cet investissement de 20
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information fournie par Reuters 25 oct.1TotalEnergies lève l'état de force majeure sur son projet de GNL au Mozambique
PARIS (Reuters) -TotalEnergies a déclaré samedi avoir levé l'état de force majeure sur son projet de gaz naturel liquéfié (GNL) au Mozambique et en avoir informé la présidence mozambicaine vendredi. "Avant de relancer complètement le projet, le Conseil des ministres
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information fournie par Le Particulier 25 oct.2Henri, 75 ans, envisage de vendre sa maison en viager occupé
À 75 ans, Henri vit encore dans la maison qu’il a construite de ses propres mains. Aujourd’hui, sa pension de retraite est à peine suffisante pour couvrir ses dépenses courantes et ses frais de santé croissants. Il doit délaisser ses loisirs, faute de moyens. Refusant
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information fournie par BoursoBank 24 oct.Webinaire : quelles alternatives au Livret A ?
Liquide, sécurisé, le Livret A est l'un des placements préférés des Français mais son rendement est de moins en moins attrayant. Que faire quand on veut plus de son épargne ? Les alternatives existent mais sont parfois mal connues et comportent souvent une part
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information fournie par Biba Magazine 25 oct.23La taxe des ordures ménagères va disparaître en 2026 : voici le nouvel impôt qui va la remplacer et combien vous allez devoir payer chaque mois
Après une hausse de 10 % en 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va disparaître dès 2026. Elle sera remplacée par un nouvel impôt, calculé en fonction de la quantité réelle de déchets produits. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vit ses
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information fournie par Boursorama avec LabSense 25 oct.17Limitation de vitesse : quels départements repassent à 90 km/h ?
Depuis plusieurs années, la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires fait débat. Imposée en 2018 pour réduire la mortalité routière, cette mesure n’a jamais vraiment convaincu ni les automobilistes, ni une partie des élus locaux. Sept ans plus tard, de nombreux
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 oct.La trêve hivernale va commencer : dans quels cas l'interdiction d'expulsion ne s'applique pas ?
Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit les expulsions locatives. Il existe des exceptions dans le cas d'un squat, de certaines situations familiales, ou pour des questions de sécurité. Instaurée par une loi française de 1956, la trêve
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 oct.Immobilier : cet outil gratuit vous permet de connaître le prix de vente d'un bien partout en France
La base de données « Demande de valeurs foncières » (DVF), accessible gratuitement en ligne, vous permet de connaître le prix de vente d'un logement ou d'un terrain partout en France. Un outil précieux pour votre projet immobilier. Que vous soyez à la recherche
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