Actualités Impôts  - page 112

En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite

La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite

Dans votre avis d’impôt 2020 disponible dans votre espace sur le site impots.gouv, une ligne est consacrée à l’épargne retraite. Souvent ignorée des contribuables, elle mérite pourtant le détour car elle peut vous permettre de réduire nettement vos impôts. Explications ... Lire la suite

Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite

C'est un sujet qui a été soulevé par les syndicats lors de l'annonce du plan de relance, notamment s'agissant des 20 milliards de baisse des impôts de production dont les sociétés vont bénéficier. Alors faut-il conditionner cette baisse de la pression fiscale ? ... Lire la suite

Avec trois réformes en trois ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que la « fiscalité appliquée aux revenus de source française, des contribuables domiciliés hors de France » (en clair, des « non-résidents ») est un caillou dans la chaussure de Bercy ! Pourquoi ... Lire la suite

Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite

Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, revient sur le plan de relance du gouvernement présenté ce mardi en conseil des Ministres. Passage en revue de ses points forts et de ses faiblesses. Ecorama du 3 septembre 2020, présenté par David Jacquot ... Lire la suite

Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages ... Lire la suite

Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant ... Lire la suite

Des aides fiscales vous sont octroyées si vous êtes en situation de dépendance ou si vous aidez une personne dépendante Nos conseils pour ne pas passer à côté d’économies d’impôts significatives. L’âge, une invalidité ou une situation de handicap ouvre droit à ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ... Lire la suite

Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat d'encaisser près de 12 milliards d'euros en 2019. Près d'un quart de ces contrôles ont été initiés après une analyse de données automatisées en utilisant l'Intelligence artificielle et le data-mining, selon le récent rapport ... Lire la suite

Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage. QUID des impôts de production ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - Le parquet fédéral de Belgique a ouvert une enquête pour déterminer si Credit Suisse a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays. Les investigations ont été déclenchées sur la base d'éléments ... Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de la loi FATCA, l'administration fiscale américaine fait vivre un calvaire fiscal et financier aux Français « américains accidentels ». L'association des américains accidentels a annoncé son intention de mener une action en justice contre ... Lire la suite

Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Le crédit d’impôt famille Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a une nouvelle fois affirmé lundi que le gouvernement ne prévoyait aucune hausse d'impôt et a appelé les Français à utiliser l'épargne accumulée ces derniers mois pour contribuer à la relance de l'économie française. "Il y a un ... Lire la suite