L'Insee a étudié les effets de la tranformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. Les perdants ont notamment été pénalisés par la fin du crédit d'impôt ISF-PME.
La transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), en 2018, a engendré des gains pour 340.000 contribuables, mais aussi des pertes pour 10.000 autres, selon le document de travail publié par l'Insee mercredi. Les perdants ont été pénalisés «du fait de la perte de la réduction PME ou de la non-déductibilité du passif mobilier à partir de 2018» , précisent les auteurs du document. Lors du passage de l'ISF à l'IFI, le crédit d'impôt ISF-PME n'a en effet pas été reconduit. Ce dispositif permettait de déduire de son ISF la moitié des apports en capital de PME, dans la limite de 45.000 euros de réduction.
Les règles de déduction d'emprunt ont également été durcies lors de la création de l'IFI. Il n'est en effet plus possible de déduire dans sa totalité, et jusqu'à son terme, un «crédit in fine» ayant servi à acheter un bien immobilier. Les souscripteurs de ces emprunts ne remboursent la totalité du capital qu'à l'échéance, ce qui pouvait rendre ce dispositif fiscalement intéressant du temps de l'ISF. De plus, les emprunts supérieurs à 60% de la valeur du bien ne sont dorénavant déductibles que jusqu'à 80% (contre la totalité auparavant) pour les biens supérieurs à 5 millions d'euros.
57% du gain total pour les 5% les plus aisés
Quant aux gagnants, ils se retrouvent essentiellement parmi les plus gros contribuables. «Les 5% des personnes les plus aisées obtiennent 57% du gain total» , soit un gain moyen de 820 euros, selon l'étude. «Cependant, est-il précisé, si le gain est concentré dans le haut de la distribution, certains ménages n'appartenant pas aux ménages les plus aisés sont également gagnants.» Les retraités et les indépendants figurent également parmi les bénéficiaires du nouveau dispositif.
En outre, la réforme de la fiscalité du capital «a un impact relativement faible sur les principaux indicateurs d'inégalité du fait de son poids faible dans le niveau de vie de l'ensemble des ménages» , selon les auteurs de l'étude parue mercredi. L'indice de Gini, qui mesure les inégalités économiques dans un pays, n'a augmenté que de 0,002 point (soit une petite hausse de 0,6%).
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer