Retraite progressive : voici ce qui devrait changer avec la réforme

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/07/2023 à 08:45

Un décret va prochainement être publié concernant la retraite progressive. (illustration) (Sofia_Shultz_Photography / Pixabay)

Nos confrères de « Ouest-France » ont pu consulter une version provisoire du décret d'application sur la retraite progressive, publié prochainement dans le cadre de la réforme des retraites. Voici les enseignements que l'on peut en tirer.

Comment la retraite progressive va-t-elle être impactée par la réforme lancée par le gouvernement ? Nos confrères de Ouest-France se sont procuré une version provisoire du décret d'application sur le sujet. Pour rappel, la retraite progressive est un dispositif qui « vous permet de réduire votre activité professionnelle et de toucher une partie de votre retraite » , indique le site Internet de l'administration française . Autrement dit, de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de votre pension.

Un dispositif étendu aux fonctionnaires

Pour y prétendre, vous devez avoir au moins 60 ans. Du moins, jusqu'à présent.... Car la loi d'avril 2023 décale progressivement de deux ans l'âge d'accès, précise Ouest-France . Ainsi, l'âge minimum sera désormais de 60 ans et trois mois pour les personnes nées à partir de septembre 1961, 60 et six mois pour celles nées en 1962, etc... Autre changement, ce dispositif était réservé aux salariés du privé et aux indépendants : il sera étendu aux fonctionnaires.

Pour prétendre à la retraite progressive dans le privé, certaines conditions devaient être respectées, dont réunir au moins 150 trimestres et réduire l'activité. Des conditions qui resteront les mêmes. Pour les fonctionnaires, le nombre de trimestres sera aussi de 150, selon le décret. Le temps partiel ne pourra pas être inférieur au mi-temps.

Un délai de demande raccourci

Concernant la demande, il fallait jusqu'à présent compléter le formulaire de demande six mois avant le point de départ de la retraite progressive, et faire remplir l'attestation à l'employeur, si vous êtes salarié, est-il indiqué sur le site du service public. Un délai qui sera ramené à deux mois.

Le délai de réponse de l'employeur passe lui de trois à deux mois. Mais l'employeur peut refuser, précise à nos confrères Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé, « au nom de l'incompatibilité de la durée de travail demandée avec l'activité de l'entreprise » .