Rentes et pensions de retraite: comment bien les déclarer en 2023?

information fournie par Le Particulier •21/04/2023 à 09:58

Vos pensions de retraité sont assujetties à une déclaration fiscale. Elles bénéficient d’abattements avant imposition. ( crédit photo : GettyImages )

À partir d’avril 2023, vous devez déclarer tous vos revenus perçus en 2022 à l’administration fiscale. Cela vaut pour les rentes viagères à titre gratuit ou onéreux, les rentes à la sortie d’un PER ou vos pensions de retraite. Il faut aussi déclarer à l’administration fiscale les avantages perçus en plus de votre pension : majoration pour charge de famille ou pour conjoint à charge. Explications.

Sommaire:

• Déclarer les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)
• Déclarer les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
• Toutes vos pensions doivent être déclarées à l’administration fiscale
• Quid des majorations et avantages accessoires lors de votre déclaration fiscale?

Déclarer les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)

Les rentes viagères à titre gratuit sont des revenus réguliers versés sans contrepartie jusqu’au décès du bénéficiaire. C’est le cas d’une rente consentie par un parent à un enfant, par exemple. Elle peut être reçue à la suite d’une donation ou d’un testament. Ces rentes sont imposées comme des pensions. L’administration fiscale leur applique un abattement de 10%, en respectant:

• un minimum de 422 euros par pensionné,
• un maximum de 4.123 euros par foyer fiscal.

Les prélèvements sociaux sont dus au taux de 10,1%. Vous pouvez déclarer votre rente viagère à titre gratuit dans les cases 1AS à ADS de votre déclaration de revenus.

Déclarer les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)

Les rentes viagères à titre onéreux correspondent à une rente versée en contrepartie du versement d’un capital. Il peut s’agir de la sortie d’un PER ou de la liquidation d’un contrat d’assurance-vie, par exemple. Seule une fraction de vos rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. La fraction dépend de votre âge au moment de la perception de la première rente. Vous bénéficiez ainsi d’un abattement de:

• 30% si vous avez moins de 50 ans,
• 50% si vous avez entre 50 et 59 ans,
• 60% si vous avez entre 60 et 69 ans,
• 70% si vous avez plus de 69 ans.

Lors de votre déclaration de revenus, vous devez indiquer le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues l’an dernier. L’administration fiscale calcule la part imposable.

Toutes vos pensions doivent être déclarées à l’administration fiscale

Vous devez déclarer à l’administration fiscale toutes les pensions qui vous sont versées au titre de la retraite:

• pensions versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires,
• pensions versées par les régimes spéciaux et par l’État,
• pensions de réversion,
• pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise obligatoires,
• pensions versées aux élus locaux par l’Ircantec.

Un abattement de 10% s’applique sur le montant total déclaré des pensions, en respectant:

• un minimum de 422 euros par pensionné,
• un maximum de 4.123 euros par foyer fiscal.

Quid des majorations et avantages accessoires lors de votre déclaration fiscale?

Vous devrez déclarer toutes les majorations et avantages accessoires dont vous bénéficiez:

• majorations pour charge de famille,
• bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants),
• allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation ou décès),
• avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit, par exemple).

Un abattement de 10% s’applique sur le montant total déclaré des pensions. Il est de:

• 422 euros au minimum par pensionné,
• 4.123 euros maximum pour un même foyer fiscal.