(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )
La Cour des comptes doit trancher un vieux débat, politique et technique, sur l'ampleur du déficit des retraites, relancé par François Bayrou.
Ce sera une "base indiscutable", selon la ministre du Travail Catherine Vautrin. Mercredi 19 février, la Cour des comptes rend un diagnostic financier très attendu, avant trois mois de discussions entre partenaires sociaux.
Pour échapper à la censure, François Bayrou a consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très contestée réforme de 2023, qui recule l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Le Premier ministre a choisi de réunir syndicats et patronat pendant trois mois, pour parvenir d'ici "fin mai" à un accord pour améliorer la réforme, sans dégrader l'équilibre financier du système. Avec cette promesse : tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.
Matignon veut d'abord planter le décor financier. Une "mission flash" a été confiée à la Cour des Comptes, dont les résultats doivent être communiqués mercredi au Premier ministre et aux partenaires sociaux. Les syndicats sont à ce stade convoqués à une réunion le 27 février, date qui marquerait le vrai démarrage des travaux. Un premier rendez-vous, mi-janvier, avait permis de parler "méthode". "On devrait ensuite se voir tous les jeudis", même si la liste précise des syndicats et le nombre de participants par organisation "restent en discussion", indiquait vendredi la négociatrice de la CFTC, Pascale Coton.
"La Cour des comptes va donner le 'la'"
La Cour des comptes doit trancher un vieux débat, politique et technique, sur l'ampleur du déficit des retraites, relancé par François Bayrou. Le Premier ministre défend depuis plusieurs années une position controversée, très minoritaire chez les économistes et experts. Il estime le déficit lié aux retraites à 55 milliards d'euros, quand l'organisme habituellement chargé des estimations officielles, le Conseil d'orientation des retraites (COR), le chiffre à 6,1 milliards d'euros en 2024, et jusqu'à 0,4% du PIB en 2030, soit 10 à 15 milliards. L'écart, abyssal, vient d'une prise en compte différente de la contribution de l'Etat. Contrairement à François Bayrou, le COR intègre aux recettes l'ensemble des impôts affectés et subventions que verse l'Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique, victime d'un lourd déséquilibre démographique.
Les chiffres de François Bayrou "alourdissent la facture de ce qu'il faudrait trouver" pour financer une abrogation de la réforme, a critiqué mi-janvier la numéro un de la CGT Sophie Binet. Syndicats comme patronat ont refusé de mélanger dans leurs travaux les périmètres du privé et du public. "La Cour des comptes va donner le 'la'", résume un fin connaisseur du dossier. Elle offrira une "base indiscutable", selon la ministre du Travail Catherine Vautrin.
Etablir la "vérité des chiffres"
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, entend établir la "vérité des chiffres", et étudier "tous les régimes" (publics, privés, spéciaux, agricoles, complémentaires) et leurs besoins en financement à horizon 2035 et 2045. Sur LCP lundi, il a indiqué que les chiffres seraient "un peu moins bons que ceux du COR", établis en juin, en raison d'une dégradation des prévisions macroéconomiques. Le rapport évoquera aussi les possibles "leviers d'action" : âge, montant des cotisations, des pensions... Selon la Tribune dimanche, la Cour pourrait être proche des prévisions du COR jusqu'à 2030 mais envisagerait une "dégradation nettement plus importante ensuite", laissant "peu de marge de manœuvre pour revenir sur la réforme Macron de 2023".
Beaucoup de "flou" entoure le périmètre exact des discussions, selon divers participants. Remettront-elles en cause le report de l'âge légal à 64 ans, principale revendication des syndicats ? Apporteront-elles des modifications plus substantielles, comme une meilleure prise en compte de la pénibilité et des inégalités femme/homme ? Ouvriront-elles un débat systémique, vers une retraite à points ou une part de capitalisation ? "J’ai peur qu'on essaie de nous emmener dans un chemin qui ne nous va pas", glisse le négociateur de FO, Michel Beaugas, qui refuse de "tout mélanger" (privé, fonction publique, professions libérales...) ou de parler de "régime par points". Pour lui, si le périmètre restait "beaucoup trop large", quitter la table n'est "pas exclu".
La Cour des comptes doit rendre pour "mi-avril" une analyse distincte sur l'impact d'une évolution des règles sur la compétitivité et l'emploi.
17 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer