Impôts locaux  - page 14

Selon l'observatoire des charges de copropriété de la Fnaim du Grand Paris, ces charges ont baissé de 0,54% dans la capitale en 2019. L'explication est surprenante. Bonne nouvelle pour les Parisiens, leurs charges de copropriété ont été plutôt sages en 2019 à en ... Lire la suite

20 % des contribuables français sont encore assujettis au paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Cette année, ils ont jusqu'au 16 novembre pour la régler. Un délai supplémentaire est accordé pour les paiements effectués en ligne et pour ... Lire la suite

INFOGRAPHIES - Les 126.000 résidences secondaires de la capitale sont possédées à 42,5% par des habitants d'Île-de-France. Pour la première fois, l'Insee et l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) se sont attelés à dresser le portrait-robot des propriétaires de résidence ... Lire la suite

Pour contenir l'envolée de la dette de la Ville de Paris, la maire socialiste veut taxer les propriétaires et les touristes. Avis aux propriétaires et touristes parisiens: Anne Hidalgo veut augmenter, dès 2021 les droits de mutation (ou «frais de notaire»), la ... Lire la suite

De plus en plus de propriétaires louant un meublé saisonnier paient deux impôts locaux, dont la taxe d'habitation qu'ils contestent. Avec la probable envolée à venir de la taxe foncière, c'est l'autre douche froide pour les propriétaires bailleurs. Plus méconnue ... Lire la suite

Annonce phare du programme du Président Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation devait être appliquée dès 2020 pour 80% des foyers fiscaux, et jusqu'en 2023 pour les contribuables les plus aisés. Cependant, lors d'une interview datant du 14 juillet, ... Lire la suite

Une société foncière, propriétaire d'un immeuble inutilisable selon elle, réclamait l'annulation du paiement de sa taxe foncière. C'est une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La taxe foncière doit être payée même pour un logement délabré, selon une ... Lire la suite

Peu connues des locataires qui ne la paient pas, la taxe foncière constitue souvent une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants. Son montant peut en effet être très élevé. Voici quelques éléments à connaître afin de ne pas être pris au dépourvu lors de l’acquisition ... Lire la suite

Avec la crise du coronavirus, de nombreux propriétaires se sont retrouvés dans l'impossibilité de louer leur bien immobilier. Le Code général des impôts prévoit que les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement ... Lire la suite

Emmanuel Macron avait laissé entendre que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches allait être décalée. Mais vendredi dernier, le Premier ministre Jean Castex a déclaré que le calendrier serait maintenu. La taxe d'habitation devrait donc ... Lire la suite

C'est l'une des annonces économiques de l'interview télévisuelle d'Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d'habitation pour les plus riches sera donc reportée. Pourquoi ce choix ? Est-ce un simple décalage ou un vrai renoncement ? Les explications de Raphaël ... Lire la suite

Baisse de revenus, chômage, divorce... que faire si vous traversez une mauvaise passe financière et que vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts ? Demander un délai pour payer Si, de façon temporaire, vous rencontrez des difficultés pour acquitter ... Lire la suite

Le prélèvement à la source a généralisé la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu. Mais il est également possible d'utiliser cette option de paiement pour le règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. La généralisation du prélèvement ... Lire la suite

La taxe GEMAPI, visant à financer les dépenses liées à la prévention des inondations, est adoptée par un nombre croissant de communes. Lorsque c’est le cas, toute personne ou entreprise assujettie à un impôt local est redevable de la taxe. Les élus sont libres ... Lire la suite

La CFDT réclame de taxer le patrimoine immobilier des plus fortunés. Le gouvernement réaffirme ne pas vouloir augmenter les impôts. C'est une petite musique qui monte, qui monte: taxer les plus riches pour les obliger à participer à l'effort national face à la ... Lire la suite

Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques ... Lire la suite

Le sauvetage de l'économie va coûter des dizaines, voir des centaines de milliards d'euros. Mais qui va payer la facture ? Malgré les dénégations du gouvernement, les impôts seront-ils amenés à augmenter ? Eléments de réponses avec Raphaël Legendre, journaliste ... Lire la suite

La Cour de cassation a donné raison à un concierge qui réclamait le remboursement de sa taxe d'habitation, comme le prévoyait le règlement de copropriété. La cour d'appel avait auparavant rejeté cette réclamation, jugeant que son contrat de travail mettait, au ... Lire la suite

La taxe foncière pourrait être multipliée par 5, 6 voire 7 selon BFMTV. Comment la chaine info en arrive à ce chiffrage qui a de quoi faire peur aux propriétaires ? Les explications d'Eric Delannoy, Président du cabinet Tenzing. Ecorama du 11 février 2020, présenté ... Lire la suite

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite