Impôts fonciers  - page 12

Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle

Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette nouvelle obligation ? Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont une nouvelle obligation déclarative : ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent ainsi que la situation d'occupation de ces logements

Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation des bases cadastrales mais aussi par le choix des villes de faire entrer de l'argent frais pour réaliser des financements ou limiter les effets de l'inflation

Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ayant dénoncé mercredi « l'insuffisance de l'information donnée aux élus avant le vote de la délibération