Impôts fonciers  - page 11

En décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a tranché en faveur d’une vingtaine de propriétaires du département. Des milliers de contribuables avaient vu leur taxe foncière augmenter en 2019 par l’administration fiscale, sans être consultés ... Lire la suite

En 2019, une vingtaine de contribuables ont contesté en justice leur taxe foncière. Quatre ans plus tard, ils ont gagné leur bras de fer. Le fisc multiplie les ratés et les gaffes ces derniers mois. D’abord, la déclaration des biens immobiliers qui a été reportée ... Lire la suite

Les Sages de la Rue Cambon réclament de «renforcer la neutralité» de la fiscalité du logement pour «favoriser la résilience» du marché. La fiscalité du logement en France est « lourde » et « pèse dorénavant presque exclusivement sur les propriétaires ». Une fois ... Lire la suite

Un couple de propriétaires est en conflit avec le fisc parce qu’il n’aurait pas dû payer de taxe foncière en 2023. La faute à un désaccord avec le promoteur sur une simple date. « C’est insensé! » Michel et Nicole (les prénoms ont été modifiés) sont furieux contre ... Lire la suite

C'est une hausse minimale que subiront les 34 millions de contribuables qui paient la taxe foncière. Et la facture risque d'être encore plus salée. À moins de dix jours de Noël, voilà une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Après une envolée de plus ... Lire la suite