Fiscalité : de plus en plus d'Etats augmentent le taux d'impôt sur les sociétés, selon l'OCDE

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/09/2024 à 13:44

( AFP / ERIC PIERMONT )

"Ce changement reflète le besoin de recettes supplémentaires et un effort pour améliorer l'équité au sein du système fiscal", explique l'Organisation de coopération et de développement (OCDE) dans un rapport ce lundi 30 septembre.

C'est une voie explorée par la France pour réduire son déficit. L'an dernier, selon l'OCDE, un nombre croissant d'Etats ont augmenté le taux d'impôt sur les sociétés. "Un changement notable est intervenu dans la fiscalité des entreprises, où la tendance à la réduction des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés semble s'être interrompue, avec beaucoup plus de juridictions appliquant des augmentations de taux que des diminutions en 2023", écrit l'Organisation de coopération et de développement (OCDE) dans un rapport sur les réformes fiscales publié ce lundi 30 septembre.

C'est la première fois que ce phénomène se produit depuis que l'OCDE a commencé à publier ce rapport annuel en 2015, d'après l'institution parisienne qui a évalué les réformes mises en place au sein des 38 pays membres de l'OCDE ainsi que des pays partenaires, pour un total de quelque 90 pays. "Ce changement reflète le besoin de recettes supplémentaires et un effort pour améliorer l'équité au sein du système fiscal", poursuit l'OCDE, le taux d'imposition sur les sociétés ayant constamment reculé sur la planète depuis le début des années 2000. Il est ainsi passé de 28%, et même de 32% pour les seuls pays membres de l'OCDE, à 21% en moyenne entre 2021 et 2024, a montré un autre rapport de la même institution publié en juillet.

L'impôt sur les sociétés est passé de 33,3% à 25% depuis 2017

L'imposition sur les sociétés fait partie des mesures à l'étude pour réduire le très lourd déficit français, selon des informations de presse publiées ces derniers jours : selon Le Monde dimanche, le gouvernement envisagerait notamment d'augmenter de 8,5 points le taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant au moins un milliard de chiffre d'affaires. Depuis son accession à l'Elysée en 2017, le président Emmanuel Macron a fait passer l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%.

Egalement selon les informations de presse, le gouvernement envisage une taxe sur les rachats d'action, un alourdissement de la fiscalité sur les véhicules les plus émetteurs de C02 et de celle des meublés. Le ministère de l'Economie n'a pas souhaité commenter, soulignant seulement que "les derniers arbitrages sont encore à rendre".