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Une mesure qui contredit la promesse de pause fiscale

Le Figaro04/11/2014 à 20:10

VIDÉO - Le gouvernement envisage une nouvelle taxe sur les résidences secondaires dans plus de 1000 communes.

Et revoilà la taxe «week-end»! L'exécutif souhaite remettre au goût du jour cette mesure proposée par le gouvernement Ayrault en 2012, avant d'être rejetée à l'Assemblée. L'objectif? Permettre à certaines villes «d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires» mais «quasi vacantes», a indiqué mardi Michel Sapin, le ministre des Finances.

Si elle est votée, cette option concernera les habitations situées en «zones tendues», c'est-à-dire dans les 28 agglomérations regroupant 1100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants déjà existante, précise le cabinet de Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget. Elles sont principalement localisées en Ile-de-France, sur les côtes méditerranéenne et aquitaine, et en montagne. Il s'agit de grandes villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille) et de destinations prisées pour les vacances (Ajaccio, Annecy ou Bayonne). Elles pourraient appliquer une surtaxe de 20 % sur la taxe d'habitation, précise Bercy, confirmant une information des Échos. Ce qui rapporterait 148 millions aux communes, si toutes profitaient de cette opportunité. Certains contribuables bénéficieraient de dérogations, dans le cas de logements détenus pour raisons professionnelles ou appartenant à des personnes modestes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

«Fluidifier le marché»

Face à ceux qui l'accusent, tant dans la majorité que dans l'opposition, de ne pas tenir sa promesse de pause fiscale, le gouvernement a préparé sa parade. La mesure est «destinée à fluidifier le marché» immobilier, en libérant des logements pour la location, mais pas à dégager du «rendement», assure Christian Eckert. Ironie du sort, c'est lui qui est chargé aujourd'hui de la défendre devant les députés, alors qu'il l'avait combattue il y a deux ans quand il était rapporteur du budget à l'Assemblée. Et fait adopter, à la place, un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values de cessions des résidences secondaires. Christian Eckert a évoqué une situation difficile à Paris, où «170.000 résidences secondaires sont peu ou pas occupées», alors qu'il y a «170.000 demandes de logement».

L'argument est loin de faire l'unanimité. «Je ne vois pas pourquoi une hausse de 20% de la taxe d'habitation sur les taxes secondaires, qui pourrait s'élever dans certains cas à une centaine d'euros, inciterait à les louer. C'est juste une taxe en plus sur des logements déjà très fiscalisés!», dénonce le député UMP Olivier Carré, qui demande la suppression de cette mesure. Sans compter qu'en disposant de recettes supplémentaires, les communes seront moins incitées à réaliser des économies.

Quels que soient les objectifs affichés, cette mesure fera partie des «dispositions nouvelles» qui seront inscrites dans le projet de budget rectificatif pour 2014. Ce texte, présenté le 12 novembre, doit détailler les 3,6 milliards d'efforts censés permettre à la France de réduire le déficit prévu pour 2015. Et obtenir ainsi le feu vert de la Commission européenne.

Le discours du gouvernement sur la baisse de la fiscalité - 12 milliards d'allégements pour les entreprises en 2015, suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu pour 3,2 milliards - est brouillé par l'apparition au compte-gouttes de nouvelles taxes, comme l'augmentation de la fiscalité sur le gazole ou de la taxe de séjour. Sans compter la tentative, finalement abandonnée, de davantage taxer les dividendes de certains dirigeants.

VIDÉO - La taxe d'habitation pourrait grimper de 20% pour certaines résidences secondaires.

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