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Un locataire expulsé après avoir installé un membre de sa famille dans son logement
information fournie par Le Figaro 03/08/2024 à 07:00

Le locataire en question ne vivait plus dans son logement social et avait installé à sa place un membre de sa famille. Le bailleur social l’a expulsé au nom du dispositif zéro impunité.

Un locataire a été expulsé mercredi par le bailleur social de la métropole de Montpellier, ACM Habitat. Il ne vivait plus dans ce logement et avait déménagé dans un autre appartement, sans avertir le bailleur social de son départ. Il avait également installé un membre de sa famille dans le logement social, à sa place, et cessé de payer le loyer.

Le bailleur avait refusé de transférer le bail au membre de la famille du locataire ce qui a provoqué l’ire du locataire. « Après plusieurs relances, et en absence de réponse et de dialogue, ACM Habitat a enclenché l’expulsion dans le cadre du zéro impunité. Lorsque l’on quitte un logement social, on ne peut pas y installer à sa propre discrétion un membre de sa famille. Pour quitter un logement, il est nécessaire de poser un préavis », explique le bailleur à Midi Libre . Le maire de Montpellier, Michaël Delafosse a réagi à cette expulsion sur Twitter: « Ce n’est pas ceux qui transgressent la règle qui font la loi. [...] Dans le cadre du dispositif zéro impunité instauré sous mon mandat, nous avons procédé à une expulsion locative au sein d’un logement social ».

Une première expulsion annulée en 2023

Il s’agit d’une application du dispositif zéro impunité, lancé en septembre 2021 par ACM Habitat, une forme d’intransigeance vis-à-vis de certains agissements comme le deal, la détention d’armes, la menace d’agents publics, les tapages nocturnes... « Le logement social est un choix de solidarité assumé par la Ville et la Métropole de Montpellier mais il implique également des devoirs pour ceux qui en bénéficient », indiquait le bailleur social dans un communiqué de presse en mai 2023. Le locataire devait déjà être expulsé en 2023 en raison de dettes accumulées. Son expulsion avait été annulée après le remboursement de ces dettes. Il a finalement été expulsé en juillet 2024 par un commissaire de justice et par les forces de l’ordre, après plusieurs relances.

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