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Taxes sur l'héritage : les recettes de l'Etat ont augmenté de 60% depuis 2012
Boursorama avec Newsgene17/10/2018 à 08:08

(Pixabay / sabinevanerp)

Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent en partie cette hausse spectaculaire. 

Les droits de succession et de donation ont augmenté de près de 60% en sept ans. Ils devraient passer de 9,1 milliards d'euros en 2012 à 14,4 milliards en 2019, selon les prévisions annoncées par Joël Giraud, rapporteur général LREM de la commission des finances. L'élu détaille l'évolution de cet impôt dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, paru vendredi 12 octobre rapporte Les Echos.

Plusieurs paliers franchis

En 2015, un palier a été franchi, la taxation bondissant de près de deux points. Elle était ainsi passée de 10,4 milliards en 2014 à 12,3 milliards d'euros une année plus tard. La tendance à la hausse s'est maintenue dans années qui ont suivi.

En 2019, la répartition des recettes entre successions (12 milliards) et donations (2,4 milliards) devrait être sensiblement la même qu'en 2012, les premières étant largement majoritaires avec 85% du total.

La conséquence de choix politiques

Comment expliquer cette hausse spectaculaire en si peu de temps ? Elle serait due en partie à la combinaison de mesures prises à la fin du quinquennat Sarkozy et au début de celui d'Hollande, d'après « un spécialiste de la question » cité par Les Echos.

Nicolas Sarkozy avait notamment relevé de cinq points le taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession et de donation pour les descendants en ligne directe et était revenu sur l'assouplissement de la loi TEPA de 2007, note le quotidien économique. Son successeur a abaissé le plafond des dons exonérés à 100 000 au lieu de 160 000 euros auparavant à partir de 2012.

Cette explosion des rentrées fiscales sur l'héritage viendrait aussi de « raisons purement démographiques » selon le think tank France Stratégie avec « un nombre de décès en forte hausse depuis 2010 ». L'augmentation des successions provoque mécaniquement une hausse des recettes. D'autant que le patrimoine des ménages a doublé entre 1998 et 2015.


 

10 commentaires

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  • 445566ZM
    17 octobre20:37

    Nouveau collectivisme ? Effectivement, monsieur André Santini disait que la France c'est l'URSS qui a réussi.

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  • rillouto
    17 octobre17:58

    c'est normal, les riches sont de + en + riche, dont les patrimoines sont de + en + gros, donc .... les rentiers ne rapportent rien, au contraire, ils paralysent l'economie reelle .....

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  • kram123
    17 octobre10:36

    Si on ne quitte pas la France on sera plumé.... ils suivent le thinktank qui prône la spoliation pour éviter de faire des rentiers

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  • jpam
    17 octobre09:38

    Le socialisme d'Etat est en marche. Alors que certains veulent nous faire croire qu'on vit dans un pays au libéralisme effréné (hahahahahaha!!!!!) nous assistons à la confiscation progressive de nos revenus et de nos biens au profit de la caste enarco-technocratique et de ses sbires administratifs des différentes fonctions publiques.

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  • M3366730
    16 octobre23:33

    Les prélèvements étatiques et autres ont atteint sur un an + de 1 000 MILLIARDS D'EUROS, à part cela tout va bien Madame...... Quand vous savez que d'autres pays de la communauté Européenne ont une fiscalité à zéro sur les droits de succession !!!! Vive la socialie Française

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