Les hausses soutenues de 2023 laissent place à un exercice fiscal moins agité cette année.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Un répit après le coup de bambou. Après les fortes augmentations constatées en 2023, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) suit cette année une trajectoire globalement plus clémente pour le budget des propriétaires.
Le montant de la taxe est calculé suivant deux paramètres, qui combinés, détermine la TFPB :
1) La valeur locative cadastrale (VLC)
Indexée sur l'inflation, la VLC est revalorisée cette année au niveau national de +3,9%.
Les contribuables devant payer la taxe foncière subiront tous cette hausse cette année, même dans les communes qui n'ont pas augmenté leur taux. Quelles que soient les décisions locales, la taxe est en effet relevée chaque année du montant annuel de l'inflation. Le calcul s'effectue au mois de novembre précédent l'année d'imposition, en prenant en compte l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) européen, proche généralement de l'indice national.
Avec la baisse de l'inflation, les 3,9% de cette année sont cependant éloignés des 7,1% de hausse de 2023, et la hausse devrait encore se réduire en 2025.
2) Le taux d'imposition, voté au niveau local au sein de chaque collectivité territoriale.
Cette année, 16,7% des communes ont voté une augmentation, dans la plupart des cas modérée. Dans 75% des cas, cette hausse est inférieure à 2%, rappelle Les Echos . Pris globalement, ces augmentations concernent 14 % de la population assujettie à la taxe foncière, tandis que seulement 3% des communes ont augmenté leur taux de 5 % ou plus.
Dans le détail, les propriétaires au sein des petites communes sont plus exposés. Les hausses sont ainsi plus fréquentes dans les villages et petites villes de moins de 3.500 habitants, où le taux communal augmente pour 20% de ces communes.
Quelle tendance dans les métropoles?
Les grandes villes (plus de 100.000 habitants) et leurs groupements ont elles décidé d'augmenter de 1,2% en moyenne leur taxe foncière cette année, et elles sont plus nombreuses qu'en 2023 à maintenir leur taux inchangé, selon l'enquête annuelle du cabinet FSL. Les villes de 40.000 à 100.000 habitants sont encore plus raisonnables cette année, selon l'étude parue cette semaine, qui compile chaque printemps les décisions des collectivités.
Le rapport acte dans les chiffres un léger soulagement comparé à des hausses ressenties comme fortes en 2023, notamment à Paris où le taux était passé d'un coup de 13,5% à 20,5%, soit une augmentation de 52%. Malgré cette hausse massive, Paris a toujours le deuxième taux le plus faible parmi les grandes villes, après Boulogne-Billancourt (15,09%). De leur côté, Angers, Caen, Dijon, Le Havre, Montpellier et Nîmes ont des taux supérieurs à 50%, avec un record de 65,79% pour Grenoble. Aucune de ces villes n'a augmenté ses taux cette année.
Au total, 34 grandes villes sur 42 (81%) ont maintenu leurs taux en 2024, remarque FSL, après 76% en 2023 et 69% en 2022. Hors Paris, la hausse moyenne est de 1,6% après 1,7% l'an dernier. En comptant Paris, la hausse avait atteint un record de 10,9% l'an dernier.
La date limite du paiement en ligne est fixée au 20 octobre 2024 à minuit.
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