Squats et loyers impayés : le gouvernement soutiendra le nouveau projet de loi

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/11/2022 à 10:03

Un projet de loi vise à sanctionner plus sévèrement les squatteurs. Illustration (Free-Photos / Pixabay)

Interrogé sur France 2 mercredi 16 novembre, Olivier Véran a assuré que le gouvernement soutiendrait la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des logements. De leur côté, les associations se disent inquiètes.

Le gouvernement « soutiendra » la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des logements, vivement redoutée par les associations, a annoncé jeudi son porte-parole Olivier Véran. « C'est une bonne proposition parlementaire de loi donc on la soutiendra, oui » , a déclaré le ministre au micro de France 2.

Alourdir les sanctions contre les squatteurs

Cette proposition de loi, présentée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian et adoptée mercredi 16 novembre en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est « un texte nécessaire » , a jugé Olivier Véran. Il prévoit notamment d'alourdir les sanctions contre les auteurs du délit de violation de domicile, à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Actuellement, les squatteurs risquent un an de prison et 15 000 euros d'amende, quand les propriétaires qui les expulseraient sans le concours de la force publique risquent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Les associations inquiètes

« Si vous êtes un petit propriétaire, vous louez votre logement à quelqu'un qui décide de ne plus vous payer, ça peut prendre 3 ans avant qu'on lui demande de quitter les lieux » , a argumenté le porte-parole. Et si un propriétaire squatté entre dans son logement, il risque actuellement « une peine plus importante devant la justice que celui qui squatte [...], ce n'est pas normal » , a-t-il complété.

« Il faut rétablir l'ordre républicain, le droit et protéger aussi les propriétaires lorsqu'ils sont dans leur droit » , a-t-il tranché. Mercredi, Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre, Solidaires ou Attac ont à l'inverse déploré ce durcissement législatif fustigeant « une tendance à considérer les squatteurs comme des délinquants » . Le texte doit arriver dans l'hémicycle la semaine du 28 novembre.