Société civile immobilière : la tentation de l’impôt sur les sociétés ?

information fournie par Le Revenu •02/09/2023 à 16:15

25%, c'est le taux maximal d'imposition des bénéfices d'une SCI lorsqu'ils sont mis en réserve au lieu d'être distribués aux associés. Le taux d'imposition des revenus fonciers peut atteindre 62,2% (prélèvements sociaux inclus). (© Freepik)

Les associés d'une SCI peuvent opter sur l'IS. Mais attention, ce choix fiscal n'est pas toujours des plus avantageux. Avis de l’expert Fabrice de Longevialle, consultant, auteur de «La Fiscalité de tous vos placements» (éditions La Revue Fiduciaire)

Vis-à-vis de l’impôt sur le revenu, les associés de sociétés civiles immobilières (SCI) détenant un patrimoine immobilier locatif se trouvent en principe dans une situation identique à celle des propriétaires en direct.

Déterminé au niveau de la société suivant les règles applicables en matière de revenus fonciers, le bénéfice est directement imposé, dans cette même catégorie des revenus fonciers, entre les mains des différents associés au prorata de leur participation dans le capital.

Cependant, si les associés estiment y avoir intérêt, la SCI peut formuler une option pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Un choix qui entraîne des conséquences à différents niveaux.

Les premières conséquences concernent le montant donnant prise à l’impôt. En cas d’option pour l’IS, la base d’imposition est déterminée suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), généralement plus favorables que les règles de détermination des revenus fonciers. En effet, outre les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition des biens, les charges déductibles des bénéfices imposables de la société comprennent les frais d’acquisition des biens (droits d‘enregistrement et honoraires de notaire) et, surtout, un amortissement annuel.

Le bénéfice