Quelles sont les conditions d'une location meublée de courte durée pour le propriétaire ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •14/12/2015 à 18:35

La location de meublés pour une durée relativement courte est de plus en plus fréquente. On parle volontiers de location saisonnière, puisque ce type de location est le plus clair du temps à vocation touristique. Mais ce n'est pas forcément vrai : dans ce cas, la location sera d'une durée supérieure à un an.

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Location saisonnière : fixez les règles avec le locataire

Pour une location de courte durée, les règles peuvent être très simples, puisqu'elles sont convenues par le locataire et le propriétaire. Le contrat définira au moins le prix de la location et sa durée.

Toutefois, avant la location, le propriétaire a quelques obligations. La plus importante est de fournir à son futur locataire un descriptif du bien. Celui-ci comprend tout particulièrement la superficie et les meubles qui sont inclus dans la location.

A vous, ensuite, d'y ajouter des précisions : comment sera versé le loyer, par exemple. Dans tous les cas, le locataire doit verser une avance. Pour cela, il peut procéder par arrhes ou par acompte. Toutefois, cette avance ne peut pas être réclamée plus de 6 mois avant la location.

Les locations meublées non saisonnières

La loi possède des dispositions pour qu'une location soit dite de courte durée. Pour une résidence principale, la durée du contrat ne peut pas être inférieure à un an. A noter que le bail initial est généralement pourvu pour un an : si rien n'a été entrepris par le propriétaire ou le locataire, alors la location est tacitement reconduite.

Pour modifier un contrat établi, le propriétaire doit proposer les modifications au locataire 3 mois avant l'échéance du contrat. Si le locataire peut mettre fin au contrat quand il le souhaite (avec un préavis d'un mois), le propriétaire, lui, doit donner un motif au non-renouvellement et a un préavis de trois mois.

Dans les grandes villes, une autorisation est nécessaire

En province, les règles sont restées assez souples : il reste simple de louer un bien qui ne sert que pour les vacances.

Dans les grandes villes, et surtout à Paris, en revanche, la loi ALUR de 2014 a mis en place une législation plus stricte. Dans ces villes, des personnes se sont fait une spécialité de louer toute l'année des logements au titre de location saisonnière.

Cette concurrence directe a entraîné une réaction des spécialistes de l'hôtellerie. Ainsi, aujourd'hui, une autorisation doit être demandée si :

• - le logement loué est dans une ville de plus de 200 000 habitants ;
• - le logement est loué plus de 4 mois par an ;
• - la durée de la location (ou des locations) est inférieure à un an.

Trucs et astuces

Consultez un courtier pour savoir comment rentabiliser au mieux la location de votre bien. Ces personnes se tiennent au fait des évolutions de la législation et elles savent quel type de public votre bien est susceptible d'attirer.