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Quelles sont les conditions d'une location meublée de courte durée pour le propriétaire ?

Boursorama avec Pratique.fr 14/12/2015 à 18:35

La location de meublés pour une durée relativement courte est de plus en plus fréquente. On parle volontiers de location saisonnière, puisque ce type de location est le plus clair du temps à vocation touristique. Mais ce n'est pas forcément vrai : dans ce cas, la location sera d'une durée supérieure à un an.

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Location saisonnière : fixez les règles avec le locataire

Pour une location de courte durée, les règles peuvent être très simples, puisqu'elles sont convenues par le locataire et le propriétaire. Le contrat définira au moins le prix de la location et sa durée.

Toutefois, avant la location, le propriétaire a quelques obligations. La plus importante est de fournir à son futur locataire un descriptif du bien. Celui-ci comprend tout particulièrement la superficie et les meubles qui sont inclus dans la location.

A vous, ensuite, d'y ajouter des précisions : comment sera versé le loyer, par exemple. Dans tous les cas, le locataire doit verser une avance. Pour cela, il peut procéder par arrhes ou par acompte. Toutefois, cette avance ne peut pas être réclamée plus de 6 mois avant la location.

Les locations meublées non saisonnières

La loi possède des dispositions pour qu'une location soit dite de courte durée. Pour une résidence principale, la durée du contrat ne peut pas être inférieure à un an. A noter que le bail initial est généralement pourvu pour un an : si rien n'a été entrepris par le propriétaire ou le locataire, alors la location est tacitement reconduite.

Pour modifier un contrat établi, le propriétaire doit proposer les modifications au locataire 3 mois avant l'échéance du contrat. Si le locataire peut mettre fin au contrat quand il le souhaite (avec un préavis d'un mois), le propriétaire, lui, doit donner un motif au non-renouvellement et a un préavis de trois mois.

Dans les grandes villes, une autorisation est nécessaire

En province, les règles sont restées assez souples : il reste simple de louer un bien qui ne sert que pour les vacances.

Dans les grandes villes, et surtout à Paris, en revanche, la loi ALUR de 2014 a mis en place une législation plus stricte. Dans ces villes, des personnes se sont fait une spécialité de louer toute l'année des logements au titre de location saisonnière.

Cette concurrence directe a entraîné une réaction des spécialistes de l'hôtellerie. Ainsi, aujourd'hui, une autorisation doit être demandée si :

  • - le logement loué est dans une ville de plus de 200 000 habitants ;
  • - le logement est loué plus de 4 mois par an ;
  • - la durée de la location (ou des locations) est inférieure à un an.


Pour obtenir l'autorisation, il faut en faire la demande à la mairie. Pour la mairie de Paris, suivez ce lien : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/exercer-une-activite-dans-un-logement-172

Trucs et astuces

Consultez un courtier pour savoir comment rentabiliser au mieux la location de votre bien. Ces personnes se tiennent au fait des évolutions de la législation et elles savent quel type de public votre bien est susceptible d'attirer.

Les Risques en Bourse

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
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