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Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 07/02/2019 à 08:30

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le décret d’application de la réforme du reste à charge zéro (RAC 0) a été publié au journal officiel le 12 janvier dernier. Portée par la ministre de la Santé, cette disposition instaure le remboursement à 100 % par l’assurance maladie et les mutuelles de certains frais dentaires, d’audition et d’optique. Le détail des remboursements, les plafonds et le calendrier ont été annoncés.

iStock.com-skynesher

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Les remboursements pour les frais d’optique

Tous les contrats dits « responsables » des mutuelles, soit la quasi-totalité des contrats, devront intégrer ce RAC 0 pour ce qui concerne les soins optiques et dentaires dès le 1er janvier 2020, et un an plus tard pour les soins auditifs. Des plafonds sont toutefois prévus. Pour l’optique, la monture tout d’abord sera prise en charge dans une limite de 100 €. Les verres unifocaux corrigés entre -6 et 6 dioptries pourront être remboursés dans un plafond de 420 €, en comptant la monture. Pour une correction plus forte, ce plafond sera porté à 700 € (monture comprise), tout comme pour les verres multifocaux ou progressifs corrigés entre -8 et 4 dioptries. 100 € supplémentaire seront remboursés pour les verres multifocaux ou progressifs avec une plus forte correction.

Les remboursements pour les soins auditifs

Fixé dès l’adoption du texte à l’Assemblée nationale en octobre dernier, un plafond de 1300 € s’applique depuis le début de l’année pour certains modèles de prothèses auditives. Ce montant maximum devrait descendre à 1100 € en 2020 et 950 € en 2021. Le temps pour la sécurité sociale et les complémentaires d’élever progressivement leur capacité de remboursement pour atteindre ces 950 € en 2021. Le décret précise que sur des appareils auditifs plus chers, le montant maximum remboursé par la sécu et la mutuelle sera plafonné à 1700 €. Comme pour les lunettes, les prothésistes auditifs auront le choix de proposer des tarifs encadrés avec remboursement total ou des tarifs libres.

Les remboursements pour les soins dentaires

C’est le poste de soins qui reste le plus problématique. Après d’âpres discussions entre les professionnels du secteur et la caisse d’assurance maladie, le résultat est en demi-teinte et seuls 46 % des actes réalisés à l’heure actuelle seront remboursés à 100 %. Bridges et couronnes (métalliques) devraient être remboursés à 100 % à partir de 2020. Les couronnes en céramique ne pourraient en revanche être remboursées que pour les dents de devant. Certains dentiers seront également pris en charge à 100 %, mais pas avant 2021. De nombreux actes resteront donc en dehors de la réforme RAC 0, comme les implants dentaires par exemple qui coûtent régulièrement plus de 1500 € et ne sont absolument pas remboursés par la sécurité sociale.

Attention !

Les mutuelles pourraient bien en conséquence augmenter leurs tarifs. Dès cette année pour certaines d’entre elles, mais plus certainement et plus lourdement en 2020 et 2021 croit savoir le site d’info RTL. Une augmentation moyenne de 42 € est attendue par exemple pour un couple avec deux enfants et 36 € pour un étudiant.

2 commentaires

  • 07 février 09:21

    Quelle foutaise ces soit disant remboursements ...........Encore une façon de tromper les gens , ils sont excellents dans ce gouvernement pour essayer de faire prendre des vessies pour des lanterne .............Ecoutez moi bonnes gens , et surtout ne réfléchissez pas à ce que je vous dis ................


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