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Qu'est-ce que le logement intermédiaire ?
Boursorama avec Pratique.fr10/06/2021 à 08:30

Des salaires trop élevés pour accéder au parc social, mais pas assez élevés pour s'offrir un bien en centre-ville, issu du parc privé... ? Le logement intermédiaire répond à la problématique en offrant aux classes moyennes, la possibilité de se loger à des tarifs abordables, sans trop s'éloigner des bassins d'emplois.

Qu'est-ce que le logement intermédiaire - iStock-TommL

Qu'est-ce que le logement intermédiaire - iStock-TommL

Des niveaux de loyers encadrés selon les zones...

Le principe du logement intermédiaire a été conçu pour les ménages qui ont des revenus supérieurs au plafond permettant l'accès aux logements sociaux, mais néanmoins insuffisants pour envisager le locatif libre ou l'accession à la propriété. Ainsi les loyers des logements intermédiaires se situent entre ceux du logement social et du parc privé. Également appelés « logements à loyers maîtrisés », les logements intermédiaires font l'objet d'un bail d'une durée minimale de 6 ans et sont situés dans des zones définies par la loi. Les plafonds d'un loyer mensuel en logement intermédiaire varient selon la zone géographique du logement. Ils oscillent (charges non comprises), entre 16,82 € du m² pour les zones « tendues » à 8,74 € du m² pour les zones « détendues ». Le nombre de M2 pris en compte correspond à la surface habitable « fiscale » ; c'est-à-dire la surface habitable du logement majorée de la moitié de la surface des annexes avec une limite de 8 m². Globalement, les loyers des logements intermédiaires sont de 10 à 20 % inférieurs au prix du marché. En contrepartie de ce loyer maîtrisé, le bailleur -- qui signe une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour que son logement soit conventionné en loyer intermédiaire -- peut bénéficier d'aides financières pour réaliser d'éventuels travaux dans l'habitat, ainsi que d'un avantage fiscal.

Logements intermédiaires : qui peut y avoir accès ?

Avant toute chose, pour accéder à un logement intermédiaire, il est impératif d'être de nationalité française ou de disposer d'un titre de séjour valable. Par ailleurs, le demandeur ne pourra pas être éligible s'il fait partie du foyer fiscal du propriétaire bailleur, ou s'il en est un proche : époux, concubin, pacsé, ascendants ou descendant... Le logement convoité devra aussi obligatoirement constituer sa résidence principale. Enfin, le propriétaire du logement conventionné Anah doit prendre pour locataire une personne dont les ressources sont inférieures à un montant maximum, qui varie selon la localisation du logement à louer (zone Abis, A, B1, B2 ou C) .  

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