Une nouvelle ligne va être ajoutée aux fiches de paie afin de faciliter les demandes de prestations sociales. Illustration (loufre / Pixabay)
Les fiches de paie devront obligatoirement préciser le « montant net social » dès le 1er juillet 2023. Ce chiffre pourra ensuite être utilisé dans les déclarations de ressources à la Caf ou à la MSA. L'objectif est de réduire les risques d'erreur et de poser les premières bases de l'automatisation du versement des prestations.
Une nouvelle ligne va être ajoutée aux fiches de paie afin de faciliter les demandes de prestations sociales et réduire le risque d’erreurs par les bénéficiaires, rapporte Capital . Dès le 1er juillet 2023, voire avant dans certaines entreprises, une rubrique nommée « montant net social » va en effet apparaître sur les bulletins de salaire. Une première étape avant l’automatisation du versement des prestations sociales.
Éviter les erreurs de déclaration
Dans les faits, ce « montant net social » correspondra au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. En d’autres termes, il s’agit de la différence entre les revenus bruts versés et les cotisations sociales payées par les salariés. Ce chiffre est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales, comme la Prime d’activité ou le RSA (Revenu de solidarité active).
Dès juillet, il suffira donc de reprendre cette case au moment de faire sa déclaration à la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole). Dans un communiqué publié le mardi 7 février 2023, le ministère des Solidarités a expliqué que cet ajout a pour but de réduire « les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et de ce fait les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires » .
Vers l'automatisation du versement
Pour certains spécialistes, cette modification serait également la première étape du chantier de la “solidarité à la source”, un projet évoqué par Emmanuel Macron dans sa campagne de 2022 et qui vise à automatiser le versement de certaines prestations sociales (RSA, APL, Prime d’activité). D’après Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille juridique d'ADP, cette information serait celle qui sera reprise lors du pré-remplissage direct des déclarations de ressources à partir du 1er janvier 2024.
L’arrivée du « montant net social » s’inscrit en tout cas dans la transformation des bulletins de salaire. Ils intègrent depuis 2022 le montant du salaire net imposable et le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source. Dès 2025, l’affichage de certains avantages devrait par ailleurs être harmonisé et celui des cotisations et contributions sociales obligatoires devrait être clarifié.
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