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Peut-on échanger ou se faire rembourser un produit acheté en soldes ?

Le Figaro06/01/2016 à 06:00

CONSO PRATIQUE - Les soldes d'hiver débutent ce mercredi. Si la mention «ni repris, ni échangé» n'est pas illégale, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre produit. Explications.

La chasse aux bonnes affaires est ouverte. Les soldes d'hiver débutent ce mercredi partout en France (sauf dérogations), et dureront jusqu'au mardi 16 février. Et dans les magasins, les affichages et étiquettes «ni repris, ni échangé» ne manqueront pas de fleurir. Cette mention est-elle légale? «Si l'article acheté ne vous convient plus ou bien si le vêtement n'est pas à votre taille mais qu'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement à l'échange: il peut le faire à titre purement commercial», rappelle en préambule la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dans un petit guide sur les soldes. Dans l'absolu, l'indication «ni repris, ni échangé» n'est donc pas illégale. Mieux vaut ne pas se tromper de taille ou de couleur.

Le commerçant peut tout à fait décider de ne pas échanger ni reprendre un article durant la période des soldes, même s'il le fait habituellement. Il doit simplement veiller à l'indiquer explicitement en boutique. «Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse», résume le site du gouvernement Service-public.fr. Pensez donc à vérifier ce que le commerçant propose à titre commercial avant votre passage en caisse.

Gare aux arnaques sur les garanties

Si elle n'est pas illégale, la mention «ni repris, ni échangé» peut être jugée abusive. Que se passe-t-il ainsi dans le cas où le produit acheté comporte un vice caché, c'est-à-dire un défaut qui n'est pas apparent? Le consommateur se dit bien souvent que ces produits soldés sont sans garantie, notamment à cause de ce fameux «ni repris, ni échangé». «Ne vous laissez pas impressionner! Même en période de soldes, y compris sur Internet, le commerçant doit appliquer les garanties légales de conformité et des vices cachés», rappelle Marie Martin, juriste à l'Institut national de la consommation (INC), dans une note. «Si votre appareil a l'idée saugrenue de tomber en panne ou s'il ne possède pas toutes les caractéristiques annoncées, par exemple dans sa présentation sur Internet, vous pourrez demander la réparation, l'échange, la diminution du prix ou le remboursement.»

Attention, en revanche, aux défauts apparents qui peuvent être vus en magasin, comme un trou dans un vêtement ou des rayures sur un appareil, ils ne sont pas couverts par les garanties! En outre, «le commerçant qui propose habituellement une garantie commerciale en complément des garanties légales, peut décider de la supprimer sur les articles soldés. Ce qui est légal dès lors que vous en êtes informé avant l'achat», précise la juriste.

Sur Internet, le droit de changer d'avis

Si vous avez acheté un produit en soldes sur Internet, le droit de rétractation (ou droit de retour) - qui a été réformé en profondeur par la loi Hamon relative à la consommation en 2014 - s'applique toujours. Cette loi permet au consommateur de renoncer à un achat, dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision, ni à payer de frais supplémentaires ou autres pénalités. Il aura en revanche à supporter les coûts de renvoi du produit par la Poste si l'e-marchand ne propose pas de les prendre en charge. Le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat, ou de la réception du bien lorsqu'il s'agit d'une prestation de services. Le commerçant a 14 jours à partir du moment où il a été informé de la demande de rétractation pour procéder au remboursement des sommes versées, frais de livraison inclus. À noter que la mesure n'est valable pour les CD, DVD ou logiciels informatiques, que s'ils n'ont pas été ouverts.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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