PER : intéressant aussi pour les enfants mineurs

information fournie par Boursorama avec LabSense •06/02/2023 à 09:30

Solution d’épargne peu évidente à première vue, le PER individuel pour les enfants mineurs présente pourtant plusieurs avantages pour les titulaires du livret et leurs parents.

PER, intéressant aussi pour les enfants mineurs-iStock-Philip Steury

Quelles sont les conditions d’accès ?

Depuis 2019, les tuteurs légaux d’un enfant mineur peuvent légalement lui ouvrir un plan épargne retraite individuel (PERin). S’il n’y a pas d’âge minimum requis, les fonds utilisés doivent appartenir à l’enfant (être issus de donations ou de présents d’usage). L’enfant mineur doit par ailleurs être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Bien qu’il existe plusieurs solutions de transfert ou de retrait anticipé, ce produit d’épargne peut théoriquement suivre l’enfant jusqu’à l’âge de la retraite.

L’avantage de la déduction fiscale

Déroutante à première vue, l’ouverture d’un PERin pour les enfants mineurs présente plusieurs avantages intéressants pour les titulaires du produit d’épargne, ainsi que leurs parents. Il faut considérer dans un premier temps que, comme pour les PERin souscrits par des adultes, les sommes placées sont déductibles des impôts. L’enfant mineur étant rattaché au foyer fiscal de ses parents, la déduction sera effectuée sur la déclaration d’impôt de ces derniers. Les tuteurs légaux peuvent ainsi déduire les versements du PERin selon leur tranche d’imposition. Le produit s’avère intéressant pour les parents ayant atteint leur plafond de versements dans leur propre PER individuel.

Un produit souple

Le PERIn peut prendre la forme d’une assurance-vie (PER assurantiel) ou d’un compte-titres (PER bancaire). Les parents sont libres de déterminer la périodicité des versements jusqu’à la majorité de l’enfant. À 18 ans, ce dernier pourra décider de poursuivre son PER individuel, le transférer vers un autre assureur ou bien l’arrêter pour utiliser les fonds comme apport personnel dans le cadre de l’achat de sa résidence principale.

Mieux qu’un PEL ?

Si le Plan épargne logement est en perte de vitesse depuis plusieurs années, le PER a quant à lui le vent en poupe. Rappelons que le PEL permet la constitution d’un capital sur plusieurs années (au minimum 4 ans) afin d’obtenir un taux bonifié, lors de l’acquisition de sa résidence principale. Bien qu’il ait pour vocation principale de préparer la retraite, le PERin permet également d’utiliser le capital pour accéder à la propriété – toujours dans le cadre de l’achat d’une résidence principale. Là où le PEL offre un taux d’intérêt de 1 % depuis 2026, la rémunération du PERin est variable, donc potentiellement plus intéressante, puisqu’elle dépend des fonds en euros ou des plus-values sur les unités de compte. Les versements effectués sur le PERin sont déductibles d’impôt sous plafonds, ceux du PEL ne le sont pas. L’envol des taux d’emprunt et les dispositions de la loi Pacte permettent conjointement au PERin de concurrencer le PEL sur son propre terrain. Pour les indécis, rappelons que les deux produits d’épargne sont cumulables.