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Obligation de ramoner : pourquoi ? Que dit la loi ?

Boursorama avec Pratique.fr07/12/2018 à 08:30

Si vous avez la chance d'avoir une ou plusieurs cheminées chez vous, vous avez l'obligation de les ramoner régulièrement. Que vous soyez propriétaire ou locataire, c'est le règlement sanitaire de votre département qui précise vos obligations. À défaut, vous vous exposez à une amende et au risque de ne pas être totalement couvert par votre assurance en cas de sinistre. Explications.

Obligation de ramoner : pourquoi ? Que dit la loi ? / iStock.com - schulzie

Faire ramoner sa cheminée est obligatoire

Consultables en mairie, les règles en matière de ramonage sont fixées au niveau local par arrêté préfectoral ou municipal, en accord avec le règlement sanitaire départemental. Celui-ci fixe généralement l'obligation de ramoner sa cheminée deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Il arrive que l'obligation ne soit que d'une fois par an, notamment si vous devez avoir recours à un combustible gazeux. Cette obligation concerne également les chaudières qui doivent faire l'objet d'un entretien une fois par an. À l'issue du ramonage ou de l'entretien de votre chaudière, le ramoneur ou le technicien doit vous remettre un certificat attestant que l'opération a bien eu lieu. C'est ce certificat que vous devrez montrer à votre assurance en cas de sinistre lié à la cheminée (incendie, intoxication à cause des fumées) à votre domicile. Si vous ne pouvez pas présenter ce certificat, l'indemnité de l'assurance peut alors être considérablement réduite. Vérifiez tout de même que vous possédez bien la garantie incendie, qui doit être incluse dans votre assurance multirisque habitation et qui couvre les dommages causés par un feu de cheminée.

Trucs et astuces

Le ramonage sert à éliminer les suies et dépôts qui se trouvent dans le conduit de la cheminée. Faire ramoner permet donc d'optimiser le tirage de votre cheminée et de réduire les risques de départ d'incendie dans le conduit. Vous pouvez opter pour un ramonage simple (nettoyage du conduit) ou un ramonage complet (nettoyage du conduit, des grilles, décapage et vérification du foyer, des tuyaux de raccordement, de l'isolation de la hotte...).

4 commentaires

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  • vlatour1
    07 décembre10:23

    Raisonnez différemment, en dépit du problème d'assurance il vaut mieux payer quelques euros pour assurer l'entretien ou risquer un incendie ou une surconsommation de la chaudière qui au final coutera largement plus cher? Après deux fois par an (une fois au début ou à la fin de la saison et une fois pendant) c'est en effet pour des utilisateurs réguliers (la flambée et la peau de bête devant la cheminée pour le romantisme ne nécessite pas un deuxième ramonage ;)

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  • best01
    07 décembre09:37

    je pense que cyspeo a raison: si vous allumez votre cheminée occasionnellement vous n'etes pas tenu a ramoner 2 fois par an l 'expert determinera en cas de sinistre la frequence d'utilisation

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  • naudin45
    07 décembre09:37

    Ne pas croire qu' il suffit de présenter un vague bout de certificat pour se faire rembourser sa maison en cas d'incendie de cheminée. Un expert mandaté par l'assurance viendra vérifier sur place. Cette obligation de ramoner n'est que préventive.

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  • cyspeo
    07 décembre09:17

    Oui, enfin tout dépend de la quantité brûlée pour le bois par exemple. Brûler juste une stère de bois sec en complément d'un autre type de chauffage n'encrasse que très peu les conduits comparé à quelqu'un qui brûlera 2 cordes de bois pour se chauffer toute la saison! L'obligation de ramoner sa cheminée deux fois par an devient est dépendante de la quantité et de la qualité de vos combustibles (bois sec versus trop humide)

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