Mensualisation du crédit d’impôt

information fournie par Le Revenu •20/03/2022 à 07:12

La prise en compte en temps réel du crédit d'impôt va permettre aux ménages d'améliorer leur pouvoir d'achat. (© Adobestock)

La mise en place progressive d’un crédit d’impôt instantané va permettre aux particuliers employeurs d’améliorer leur trésorerie. Explications.

Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre la déclaration de vos revenus pour bénéficier de votre crédit d’impôt.

L’enjeu est de taille pour le budget des ménages puisque le crédit d’impôt concernant le service à la personne représente 50% des frais engagés (salaires et charges sociales), dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 12.000 euros par foyer (15.000 euros la première année), soit un gain fiscal pouvant atteindre 6.000 euros par an, voire 7.500 euros avec la majoration pour enfants à charge.

Actuellement, pour profiter réellement de cette économie d’impôt, il vous faut attendre plusieurs mois après le paiement de votre salarié. Une avance de 60% vous est versée en janvier (sur la base des crédits d’impôts déclarés l’année précédente).

La prise en compte en temps réel du crédit d’impôt va faciliter l’emploi à domicile et éviter aux ménages de faire une avance de trésorerie pesant sur leur budget.

Les activités éligibles au crédit d’impôt sont listées dans le Code du travail (article D7231-1).

Sont concernés : les gardes d’enfants, le soutien scolaire, la préparation de repas à domicile, la collecte et livraison de linge repassé, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’aide à la mobilité des personnes en difficultés pour se