(Crédits photo : Unsplash - Maria Ziegler )
Un bailleur du Tarn-et-Garonne avait attaqué en justice les locataires d'un pavillon qui avaient installé des panneaux solaires. Le tribunal a donné raison à la famille qui a finalement négocié la possibilité d'acheter son logement.
L'affaire de panneaux solaires que le Figaro immobilier avait évoquée il y a quelques mois se présentait mal. Une famille installée à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) se battait en justice contre le bailleur social Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) auprès duquel elle louait son pavillon. Au cœur du différend: l'installation par les locataires de panneaux solaires accrochés à leur façade. Les locataires estimaient avoir prévenu le propriétaire dans les temps, ses deux mois de silence valant acceptation de leur projet tandis que TGH estimait que la famille (Benjamin, Marine et Mathias, leur fils de 5 ans) avait agi en violation du bail, ce qui devait être sanctionné par une expulsion .
Finalement, l'histoire se finit bien pour tout le monde comme nous l'apprend La Dépêche du midi . Le tribunal de proximité de Castelsarrasin a globalement donné raison aux locataires en écartant l'expulsion et en estimant que le bailleur avait été averti dans les formes. Tout en reconnaissant que l'installation des panneaux solaires litigieux correspondait à une violation du bail, les juges ont souligné que «cette violation n'apparaît pas suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du bail» .
Une année très cool
Mais finalement, les arguments judiciaires de cette affaire importent peu puisque TGH a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision car le conflit se réglera à l'amiable. Bien loin d'être expulsée, la famille va finalement acheter le pavillon qu'elle occupait puisqu'elle a formulé une proposition d'achat auprès du bailleur et que celui-ci a accepté en se montrant très coopératif selon les intéressés. Et pour couronner le tout, Benjamin a demandé Marine en mariage et celle-ci a accepté également la proposition. «2024 sera une année très cool», conclut le père de famille auprès de La Dépêche du midi , faisant preuve d'un enthousiasme loin d'être partagé par tous les Français... Une belle leçon d'optimisme dans tous les cas de figure.
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