Médiation : la bonne solution pour résoudre vos litiges

information fournie par Le Revenu •01/09/2023 à 07:06

Débloquer les situations compliquées? C'est le rôle des médiateurs, c'est gratuit et accessible à tous. (© Freepik)

Plusieurs milliers d'affaires sont réglées par la médiation chaque année suite à un contentieux avec une banque, un assureur ou un courtier. La démarche peut rapporter gros, à condition de suivre la bonne procédure.

Les semaines passent... Bernard s'impatiente! Malgré plusieurs demandes, son intermédiaire financier n'a toujours pas transféré son PEA.

On lui répond que le transfert des espèces est fait, mais pas le transfert des titres: en cause, des titres non cotés sans valeur d’une société en liquidation judiciaire que le nouveau teneur de compte ne veut pas accepter. De guerre lasse, Bernard envoie le dossier au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Grand bien lui en a pris. Marielle Cohen-Branche a aussitôt fait débloquer la situation en demandant à l'intermédiaire d’appliquer une disposition de la loi Pacte permettant de retirer d’un PEA, et sans frais, les titres d’une société en liquidation judiciaire. Une disposition qu’elle avait ardemment défendue, justement pour faciliter les transferts de PEA d'un établissement à l'autre.

Débloquer les situations compliquées? C'est le rôle des médiateurs. Ils sont là pour ça. Leur médiation, gratuite et accessible à tous rencontre un succès croissant : le médiateur de France Assureurs, Arnaud Chneiweiss, a reçu 21.400 saisines l'an dernier (+34% en un an). Marie-Christine Caffet, médiatrice de la Fédération bancaire française (FBF), en a enregistré plus de 12 000 (+23% par rapport à 2021 et trois fois plus qu’il y a cinq ans).

Les banques, assureurs et courtiers européens doivent