Malus automobile au poids : Voici les règles qui s'appliquent à partir de 2022

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Un malus sur le poids des automobiles entrera en vigueur en 2022 (illustration). (Pixabay / MikesPhotos)

Le malus basé sur le poids des véhicules va entrer en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Ils concernent les véhicules thermiques de plus de 1,8 tonne, mais certains conducteurs peuvent voir la taxe minorée.

A compter du 1er janvier 2022, un malus va être imposé pour les véhicules jugés trop lourds. Cette disposition réclamée par les écologistes et qui faisait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) concerne les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Mais ce malus ne s'applique pas à tous les véhicules ni dans tous les cas, explique Caradisiac .

Ainsi, les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés. Les autres, qui dépassent 1 800 kg, seront taxés à hauteur de 10 euros par kilo au-delà de la limite. Ce malus s'ajoute au malus C02. Or, le gouvernement a souhaité que le cumul de ces deux taxes soit plafonné. Ce plafond est équivalent au seuil maximal du malus sur les véhicules les plus polluants fixé à 40 000 euros en 2022. A noter aussi que « le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule » , précise Service Public .

Minorations pour les familles nombreuses

Des minorations seront appliquées dans certains cas. Ainsi, les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge), y compris les familles d'accueil, seront concernées. Un abattement de 200 kg par enfant sera appliqué pour les véhicules d'au moins cinq places. Les personnes handicapées seront aussi exemptées de cette taxe au poids, à partir du moment où ils possèdent une carte mobilité inclusion ou un véhicule accessible en fauteuil roulant.

Le malus au poids va concerner les véhicules commandés ou livrés à partir du 1er janvier 2022. Issu de la loi de finances 2021, le texte n'a pas évolué lors de l'examen du projet de loi de finances 2022 malgré des amendements déposés par certains députés, qui souhaitaient abaisser le seuil de déclenchement.