Lutte contre la fraude fiscale : Bercy va surveiller les réseaux fiscaux

information fournie par Le Particulier •11/12/2018 à 17:12

Syda Productions/Shutterstock / Syda Productions

L’administration fiscale va expérimenter la surveillance des réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) pour lutter contre la fraude fiscale. Par exemple, les contribuables exhibant un train de vie très supérieur à leurs revenus risquent d’être surveillés de près par Bercy. Toutefois, le ministre de l’Action et des Comptes publics réfute toute surveillance généralisée.

Bercy «is watching you?» (Bercy vous regarde?)

Manifestement, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a sous-estimé la portée de son annonce faite sur l’antenne de la chaîne M6. Interrogé sur la lutte contre la fraude fiscale, ce dernier a indiqué que l’administration fiscale pourra, dès l’an prochain, scruter vos publications sur les réseaux sociaux pour vérifier, par exemple, si votre train de vie est conforme à votre déclaration de revenus. «Il y a aura la possibilité de constater que si vous vous faites prendre en photo de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas», a indiqué le ministre.

A savoir

Seules les données «publiques» sont concernées. Les profils privés ou les photos partagées avec vos «amis» ou vos «followers» ne pourront être consultés ou visionnés par le fisc.

Cette annonce a provoqué une levée de boucliers alors que le «ras-le-bol fiscal» tend à se généraliser face à la hausse des prélèvements votée ces dernières années. En effet, nombre de contribuables en ont déduit que Bercy allait jouer au «Big brother», éplucher leur activité quotidienne sur les réseaux sociaux et leur demander des comptes à chaque photo ou message. Rapidement, Gérald Darmanin a tenu à minimiser la portée de son annonce.

A savoir

Si Bercy s’en défend, ses services se rendent déjà sur les réseaux sociaux pour confondre les fraudeurs fiscaux. Juridiquement, l’administration fiscale dispose en effet d’une très grande latitude dans ses investigations.

Une expérimentation et des investigations encadrées

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est voulu rassurant: non, Bercy ne va pas disposer d’un logiciel de «surveillance généralisée». «Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la fraude fiscale», «en aucun cas des redressements interviendront sur la seule base de telles données», a-t-il annoncé, évoquant par ailleurs une «expérimentation».

Dans les faits, Bercy va continuer de croiser les données des contribuables (comptes bancaires, factures, déclaration d’impôts, aides sociales…) et poursuivre ses investigations si un dossier est jugé suspect. Fait nouveau, les enquêteurs de l’administration fiscale vont enrichir en amont leurs bases de données avec les informations recueillies sur les réseaux sociaux.

Deux fraudes pourront être détectées grâce à Facebook ou Instragram:

A titre expérimental, l’administration fiscale va enrichir sa base de données avec des informations recueillies sur les réseaux sociaux. L’objectif est de confondre les fraudeurs dont le train de vie n’est pas en lien avec leurs revenus déclarés. Ou ceux qui indiquent, à tort, ne pas résider en France. Bercy devra prouver la fraude.