(Crédits photo : Pixabay - Jörg Hertle )
VIDÉO - Depuis 8 mois, une propriétaire galère pour récupérer son logement malgré une décision de justice qui ordonne l'expulsion du locataire.
Son bail a pris fin le 1er février 2021. Et pourtant, le locataire de Solange, la cinquantaine, occupe toujours son 100 m² avec piscine dont elle est propriétaire depuis plus de 20 ans, qui est situé à Coursan, dans l'Aude (11). Cet homme âgé d'une trentaine d'années, a d'abord refusé de partir tant qu'une décision de justice ne l'oblige pas à quitter les lieux. Ce fut chose faite en juin dernier mais il a fait appel du jugement du tribunal judiciaire de Narbonne rendu le 28 juin dernier, l'ordonnant de « libérer l'appartement dans le mois de la signification du présent jugement » que Le Figaro s'est procuré.
La raison qu'il invoque désormais, c'est qu'il n'a toujours pas trouvé d'autre logement. C'est la condition imposée par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon en cas d'expulsions de squatteurs ou de locataires mauvais payeurs. Contactée par Le Figaro , l'avocate du locataire n'a pas répondu à notre demande. La municipalité de Coursan lui a proposé un logement social neuf avec 5 pièces mais il l'a refusé « car il a jugé le salon trop petit », affirme le maire Édouard Rocher, contacté par Le Figaro .
L'édile ne compte pas lui en soumettre d'autres. « Une centaine de personnes attendent d'avoir un HLM. Ça me pose un problème de faire passer en priorité un mauvais payeur », explique le maire élu l'été dernier. Une mauvaise nouvelle pour la propriétaire qui voit la trêve hivernale, qui débute le 1er novembre, se rapprocher lentement mais sûrement. Durant cette période de 5 mois, aucune expulsion n'est autorisée.
Après avoir obtenu gain de cause auprès de la justice, Solange attend désormais que la préfecture autorise la police à expulser le locataire. Le 3 octobre dernier, le commandement de quitter les lieux adressé par l'huissier au locataire a expiré. Cela fait donc près de deux semaines que la propriétaire est censée récupérer son logement. « J'étais confiante il y a une semaine mais quand je vois que la préfecture traîne, je me dis que je vais devoir attendre cinq mois de plus », s'inquiète Solange. La préfecture rétorque qu'elle « croule sous des dizaines de dossiers de ce type ». Une explication qui risque de relancer le débat autour des (trop) longues procédures d'expulsion des locataires mauvais payeurs.
Et si le préfet donne son accord, la propriétaire n'est pas totalement assurée de récupérer son logement. « Pour être sûre que le locataire ne se réinstalle pas, l'huissier m'a conseillé de payer son déménagement et le garde-meubles. Si les meubles restent chez moi pendant 2 mois, ce qui est légal, je prends le risque qu'il reprenne possession du logement. C'est scandaleux! », explique Solange qui n'est pas au bout de ses peines.
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