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« Louer abordable » : des loyers bas contre une exonération fiscale dans 6.174 communes « tendues »

Boursorama avec Newsgene06/02/2017 à 12:35

Baptisée « Louer abordable », la nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur en ce mois de février. Explications.

« Louer abordable » : des loyers bas contre une exonération fiscale dans 6.174 communes « tendues »

Des taux d’exonération fiscale de 15 % à 70 % dans 6.174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions : la nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur ce 1er février. Le propriétaire doit en contrepartie s’engager à louer à ce tarif pendant six ans, voire neuf s’il bénéficie en prime d’une aide pour rénover le logement.

Un déséquilibre important entre l’offre et la demande

Ouvert jusqu’à fin 2019 et baptisé « Louer abordable », le dispositif prévoit une déduction minimale de 30 % du montant des loyers perçus dans les communes « les plus tendues », où l’on constate « un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant », selon un communiqué du ministère du Logement. Cette définition s’applique à 2.274 communes, réparties en trois zones : 77 dans la zone A bis (Paris et petite couronne), 650 dans la zone A (grande couronne parisienne, Cote-d’Azur, Aix-Marseille, Montpellier, Lille, Lyon, lac Léman) et 1.547 dans la zone B1 (autres agglomérations).

Location via un intermédiaire et une déduction de 85 %

Dans 3.900 autres communes « tendues », regroupées dans la zone B2, les propriétaires pourront déduire au moins 15 % de leurs revenus locatifs. En fonction du loyer pratiqué, le taux d’exonération peut être porté à 70 % (ou 50 % en zone B2). Par ailleurs, une déduction de 85 % est possible partout en France si le logement est loué via un intermédiaire, qui peut être soit une association agréée par l’Etat, soit une agence immobilière à vocation sociale. Le décret fixant les prix plafonds est en cours de publication, mais les valeurs sont déjà connues : 11,77 euros par mètre carré en zone A bis, 9,06 euros en zone A, 7,80 euros en zone B1 et 5,82 euros en zone B2. Le site internet www.louer-abordable.gouv.fr permet de savoir à quelle zone est rattachée chaque commune.

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