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Logement : Un rapport préconise le maintien du prêt à taux zéro et de l'APL accession
information fournie par Boursorama avec Newsgene06/11/2019 à 14:12

Logement : Un rapport préconise le maintien du prêt à taux zéro et de l'APL accession

Logement : Un rapport préconise le maintien du prêt à taux zéro et de l'APL accession

Dans un rapport, la députée LREM Stéphanie Do souhaite le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans toutes les zones et le rétablissement de l'APL accession. Pour l'élue, il s'agit d'une « question de justice sociale ». Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 pourrait être déposé.

A l'appui d'un rapport qui sera présenté ce jeudi, la députée LREM Stéphanie Do demande que soit maintenu le prêt à taux zéro (PTZ) en zones détendues et que l’APL accession soit rétabli. Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 pourrait être déposé, rapporte Capital . La commission des finances, qui se réunit ce mercredi, va devoir trancher. Le vote en séance publique des crédits logement dans le cadre du PLF aura lieu ce jeudi.

Une question de « justice sociale »

Le PTZ, qui permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de sa résidence principale, sous réserve de remplir certaines conditions, va disparaître sur une partie du territoire. A compter du 1er janvier 2020, il ne concernera que les zones dites tendues. Les zones rurales et péri-urbaines, dites détendues (zones B2 et C) ont été écartées du dispositif.

Mais des parlementaires souhaiteraient que ce dispositif soit maintenu dans toutes les zones, indique Capital . Pour la députée Stéphanie Do, « il s’agit en effet d’une question de justice sociale car il bénéficie à des ménages qui sont de fait exclus des zones tendues où les prix sont trop élevés » .

Contre l'annulation de l'APL accession

La députée estime que le coût de cette mesure n'est pas très élevé et souhaiterait que les plafonds de ressources conditionnant l’accès au PTZ soient relevés, ce qui serait un signe fort pour les couples de jeunes actifs modestes.

Le rapport préconise également que soit rétabli l’APL accession qui doit, lui aussi, prendre fin au 31 décembre 2019. Cette aide à l'achat d’un logement permettait aux ménages plus modestes de réduire le poids des mensualités de remboursement d’un crédit. L'élue appelle à la rétablir dans le cadre du PLF, pour un montant évalué à 50 millions d’euros.

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