Les sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont demandé mercredi un moratoire sur les loyers HLM (Crédits photo : Flickr - Stephane Mignon )
Les élus communistes estiment que la différence de traitement entre les loyers des entreprises et ceux des particuliers est «inacceptable».
Les sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont demandé mercredi un moratoire sur les loyers HLM, estimant que «les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales» face à la crise du Covid-19. «Rien n'est prévu pour les particuliers locataires en dehors de la prolongation de la trêve hivernale» , soulignent-ils dans un communiqué. «Alors que les plus petites entreprises ne pourront légitimement être inquiétées de l'absence ponctuelle de paiement des loyers (...), les particuliers devront pour leur part continuer de payer leurs loyers sous peine de sanctions et de pénalités» , poursuivent-ils.
Ils jugent cette différence de traitement «inacceptable», alors que «de nombreux salariés et d'autoentrepreneurs vont également pâtir du chômage partiel voire du chômage tout court, de l'absence de missions d'intérim etc.» Les sénateurs du groupe CRCE demandent «comme un minimum, l'interdiction pour les bailleurs publics et privés d'appliquer des pénalités de retard pour le non-paiement des loyers durant la période de l'état d'urgence sanitaire» .
Un accord avec les organismes HLM
Ils proposent également que l'État travaille à un accord avec les organismes HLM, «en leur octroyant les financements nécessaires, pour permettre l'instauration d'un moratoire sur les loyers durant toute la période de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la mise en place des possibilités de rattrapage pouvant aller jusqu'à trois années comme le prévoit la loi ALUR» . Ils demandent enfin «l'interdiction d'engager des procédures d'expulsions puisque lors de la trêve hivernale seule l'exécution de l'expulsion est interdite» .
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