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Les droits de mutation vont-ils briser le rêve de mise au vert des Français?
Le Figaro02/06/2020 à 09:00

droits de mutation ( crédits : adobe stock)

Les Français rêvent d'espace et de verdure pour télétravailler. Un souhait qui risque de se confronter à la réalité financière.

Un rêve peut devenir réalité mais peut aussi peiner à se confronter à une réalité, très souvent financière. Durant le confinement, beaucoup de Français ont pris goût au télétravail et apprécié le cadre de vie de leur mise au vert. À tel point qu'ils envisagent de s'y installer définitivement tout en continuant à travailler à distance. D'autres, qui sont restés confinés dans leur appartement parisien, n'ont pas prévu de quitter la région mais ont des envies de «campagne» aux portes de Paris. Rambouillet (78), Fontainebleau (77), Chantilly (95) ou encore Melun (77) font partie des destinations les plus recherchées.

Mais ce désir d'espace et de verdure ne sera-t-il pas remis en cause par la réalité économique? Le pays doit affronter une crise majeure avec des perspectives peu réjouissantes: récession, chômage massif ou encore dette galopante. Dans ce contexte, des frais, qui n'avaient pas empêché le marché immobilier de réaliser des volumes de ventes record ces dernières, pourraient, cette fois-ci, faire réfléchir plus d'un ménage.

C'est le cas des droits de mutation, plus connus sous l'appellation «frais de notaire». En France, ils sont parmi les plus élevés d'Europe: entre 7% et 8% du prix de vente. Si l'on y ajoute les autres frais à la charge du vendeur (par exemple les frais d'agence si le mandat précise qu'ils sont à sa charge), ce taux grimpe à 14%, selon la Cour des comptes contre environ 5% au Royaume-Uni et aux États-Unis et 8% en Allemagne.

L'an dernier, les ventes immobilières avaient battu un record, malgré ces droits de mutation élevés (dont une petite partie (environ 1%) est perçue par les notaires, le reste étant des taxes payées à l'État, aux départements et aux communes), parce qu'entre autres, l'économie française se portait mieux qu'aujourd'hui. À tel point que les banques n'hésitaient pas à prendre en charge ces droits de mutation («financements à 110%») pour aider certains particuliers à obtenir un crédit.

Et si la taxe foncière grimpait?

Aujourd'hui, les établissements financiers ne sont plus aussi souples du fait de la crise. Ce qui pénalise en premier lieu les primo-accédants. «Beaucoup ont bénéficié, avant la crise, des crédits à 110% et n'auront pas les moyens de supporter les droits de mutation, surtout s'ils optent pour des territoires où leur montant ne sera pas amorti par une plus-value du bien à moyen terme», explique Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut de management des services immobiliers.

Quant aux secundo-accédants, cet expert du marché depuis près de 30 ans pense que «9 sur 10 vont se poser des questions». «Dans les deux-trois ans qui suivent l'achat d'un bien, l'acheteur dépense environ 15% du prix de vente en plus (travaux, déménagement, équipements du logement...)», ajoute-t-il.

Pour Charles Flobert, notaire francilien, les droits de mutation «sont rentrés dans les mœurs» et n'empêcheront pas les Français de concrétiser leur rêve. «Ces frais seront compensés par l'acquisition de logements moins chers, plus grands situés dans des régions où le coût de la vie est plus faible, rétorque Charles Flobert, notaire francilien. L'avènement du télétravail couplé à l'envolée des prix dans les centres-villes, peut inciter les particuliers à verdir leur investissement dans la pierre».

Rêver de verdure et de grands espaces ne doit toutefois pas faire oublier aux Français les risques d'un regain d'intérêt pour les zones rurales ou les banlieues. Parmi eux, l'envolée des taxes locales. L'afflux de nouveaux habitants représente certes des recettes fiscales pour les municipalités mais génère aussi des dépenses publiques (écoles, hôpitaux...). «On peut s'attendre à ce que la pression fiscale soit plus forte par exemple dans les villes côtières qui vivent du tourisme, analyse Pierre Madec, économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Tout dépend de la taille de la ville et si elle est en capacité d'accueillir un nombre important d'habitants.»

9 commentaires

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  • rollan26
    02 juin10:21

    Le pire du pire c'est les frais d'agence immobilière.

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