(Crédits: Wikimedia Commons - Soleil1409)
Les avis des Architectes des Bâtiments de France sont souvent incompris par les citoyens. Une proposition de loi adoptée au Sénat mercredi vise à renouer le dialogue entre eux.
Le Sénat a adopté mercredi 19 mars une proposition de loi (PPL) relative aux missions des architectes des bâtiments de France (ABF), déposée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen. Les avis des ABF sont parfois incompris . L'objectif est d'apaiser le dialogue entre citoyens, élus locaux et ABF. La PPL a été votée à l'unanimité, fait plutôt rare.
Aujourd'hui, les propriétaires qui désirent réaliser des travaux dans des périmètres concernés doivent demander l'avis de l'ABF. Les procédures sont souvent longues, coûteuses et parfois infructueuses et font régulièrement l'objet de débats et d'une incompréhension des citoyens. Il existe des zones de protection automatiques autour des monuments historiques, dont le périmètre est souvent défini dans un rayon de 500 mètres autour du monument . Un zonage mécanique qui ne correspond pas forcément aux besoins de protection de chaque territoire. Ces espaces protégés couvrent un quart des logements français.
« La question de fond, la pierre angulaire de ce texte, c'est comment est-ce qu'on fait vivre cet avis conforme ? On permet de manière souple, extrêmement souple, aux communes, de redéfinir un périmètre pour que l'avis conforme s'applique sur un périmètre accepté et compris par les uns et les autres », déclare Pierre-Jean Verzelen lors de l'examen de la PPL au Sénat. « Cet article propose de revoir les périmètres de protection, sans enquête publique, sans cabinet d'études, sans procédure administrative. Un maire qui souhaite revoir le périmètre de sa commune, se met d'accord avec les ABF puis le Conseil municipal vote le nouveau périmètre », explique le sénateur au Figaro . Avant d'ajouter : « Même les ABF sont très partants sur le sujet, ils sont englués dans des dossiers où des habitants changent des fenêtres d'une maison située à 450 mètres d'une église et cette modification ne change rien mais ils doivent être consultés ».
Des avis rendus publics
Il propose également «qu'il y ait maintenant en ligne une référence nationale pour savoir chez vous, à côté de chez vous, les avis qui ont été rendus ». Actuellement, les avis des ABF ne sont pas rendus publics. « Cette exception fait figure d'anormalité à l'heure des efforts de transparence touchant désormais la plupart des autorités administratives », est-il expliqué dans la PPL. La proposition de loi prévoit la publication systématique des décisions rendues par les ABF dans un registre national mis gratuitement à la disposition du public au format numérique. Ces documents pourraient être accessibles via les pages Internet du ministère de la Culture. « Aujourd'hui, on peut voir combien le voisin a vendu sa maison donc voir la décision d'un ABF ne me paraît pas plus dérangeant. Le but étant de créer un référentiel pour le secteur, que ces avis fassent jurisprudence. Cela peut aussi être utile à l'ABF pour comparer les avis sur un même secteur. Aujourd'hui, il existe une forme d'opacité qui sème le trouble », précise le sénateur au Figaro .
Autre proposition : la création d'« une commission départementale où on remet les élus autour de la table sous l'autorité du Préfet du département pour qu'un ABF , le cas échéant, doive expliquer, justifier et argumenter son choix, éventuellement le revoir », ajoute le sénateur. Ceci afin d'éviter une procédure de recours. La commission se réunirait périodiquement sur des dossiers litigieux, et serait composée des maires concernés, de l'ABF et du préfet de région, du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou encore de représentants d'associations de protection du patrimoine. « On peut avoir l'impression d'une totale puissance des ABF comme ils n'ont pas à justifier leur avis même si on peut contester les décisions devant une commission régionale de contestation mais personne ne sait que cela existe. Il faut que les ABF soient obligés de justifier leurs avis. Ce n'est pas un tribunal mais un carrefour d'échanges », tente de rassurer le sénateur. La proposition de loi est maintenant transmise à l'Assemblée nationale.
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